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Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir.
Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL.
Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.
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21 Jean BOIS : délibérations 8 brumaire an IV
Suivent 150 lois, dont les principales sont : - - ordonnant la célébration d’une fête funèbre pour le 3 octobre 1795 (vieux selit ?).
- que les dernières paroles du représentant du peuple feraud ? seront gravées sur sa tombe.
- - Concernant la vente des biens nationaux
- - Exécution des arrêtés des commissaires de la convention nationale à la pacification des Chouans.
- - Restreignant les pouvoirs des représentants du peuple, commissions, relatifs à la nomination aux emplois militaires et prononçant des peines contre les fonctionnaires publics qui n’exécuteraient point les ordres du comité de salut public ou des commissions exécutives.
- - Prononçant des peines contre les boulangers et tous autres qui détourneraient ou dénatureraient quelques parties des denrées acquises par la République.
- - Portant que les sections s’assembleront prochainement pour désarmer et même arrêter les assassins et les agents de la tyrannie qui précéda le 9 thermidor.
- - Contenant les mesures répressives de tout pillage des grains, farines ou subsistances.
- - Supprimant le tribunal révolutionnaire.
- - Portant que celles sur les pères et mères d’émigrés ne sont pas applicables aux pères et mères d’enfants nés hors mariage.
- - Déterminant le mode de restitution des biens des condamnés.
- - Ordonnant l’arrestation et le jugement de tout individu qui aurait arraché ou tenté d’arracher la cocarde tricolore.
- - Relative à la levée du séquestre mis sur les biens des pères et mères d’émigrés.
- - Relative à la reddition des comptes des recouvres généraux des domaines de Louis STANISLAS, Xavier CAPET, Charles Philippe CAPET et Louis Philippe Joseph d’ORLEANS.
- - Portant que la fille du dernier Roi des Français sera remise à l’Autriche à l’instant où les représentants du peuple, détenus par ordre de ce gouvernement, seront rendus à la liberté.
- - Prohibant la vente des grains en vert et pendant par racine.
- - Suspendant les travaux relatifs aux dispositions à faire aux bâtiments destinés à recevoir les écoles centrales.
- - Ordonnant l’établissement de gardes champêtres dans toutes les communes rurales de la République.
- - Accordant des secours aux pères et mères d’émigrés, sur les produits nets de leurs biens séquestrés.
- - Ordonnant le versement à la Monnaie, de tous les effets en or, vermeil, argent etc. qui restent encore déposés à la Trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux.
- - Etablissant un conservatoire de musique à Paris, pour l’enseignement de cet art.
- - Relative aux assassinats commis par les compagnies de Jésus, du Soleil et autres associations royalistes.
- - Relative à la condition de domicile depuis 1 an, nécessaire pour être nommé électeur.
- - Sur les moyens de terminer la Révolution.
- - Ordonnant aux huissiers de faire les significations de tous actes et jugements relatifs aux délits forestiers.
- - Désignant les prévenus d’émigration auxquels ne sera point apposé la déchéance prononcée par la loi du 26 floréal dernier.
- - Relative à la restitution des biens des religionnaires fugitifs.
Signées : Jean BOIS maire et BRARD greffier Suivent alors les lois numérotées 1128 à 1191 Puis encore de nombreuses lois extraites du bulletin des lois. |
