Le 26 septembre 1994 (suite 2) :
Acquisition d'abribus avec l'aide du Conseil Général :
Suite à la demande d'administrés, le Conseil Général propose d'installer 2 abribus dans les villages des Brebions et de la Prévôterie.
La participation de la commune serait de 3 000 frs par abribus, soit 6 000 frs pour cette opération.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Ruelle-sur-Touvre :
Par courrier du Préfet, la commune de Ruelle demande à Brie les participations scolaires des années 88-89, 89-90, 90-91 et 91-92 de la façon suivante :
- année 1998-89 : 89 enfants à 400 frs par enfant, soit 35 600 frs.
- année 1989-90 : 83 enfants à 660 frs par enfant, soit 45 540 frs pour 69 enfants retenus.
- année 1990-91 : 73 enfants à 1 320 frs par enfant, soit 64 680 frs pour 49 enfants retenus.
- année 1991-92 : 63 enfants à 2 000 frs par enfant, soit 66 000 frs pour 33 enfants retenus.
A l'unanimité, le Conseil :
- accepte la proposition 1988-89.
- refuse la proposition 1989-90 et propose 481 frs par enfant soit 33 200 frs pour 69 enfants.
- refuse la proposition 1990-91 et propose 596 frs par enfant soit 29 200 frs pour 49 enfants.
- refuse la proposition 1991-92 et propose 763,20 frs par enfant soit 25 200 frs pour 33 enfants.
Si Ruelle accepte, le montant dû serait de 123 200 francs.
Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Magnac-sur-Touvre :
Par courrier du Préfet, la commune de Magnac-sur-Touvre, demande la participation scolaire des années 1988-89, 1989-90, 1990-91 et 1991-92, de la façon suivante :
- 1988-89 : 400 frs par enfant soit 5 600 frs pour 14 enfants.
- 1989-90 : 660 frs par enfant soit 7 260 frs pour 11 enfants.
- 1990-91 : 1 320 frs par enfant soit 15 840 frs pour 12 enfants.
- 1991-92 : 2 000 frs par enfant soit 16 000 frs pour 8 enfants.
A l'unanimité, le Conseil :
- accepte les années 1988-89 et 1989-90.
- refuse 1990-91 et propose 700 frs par enfant soit 8 400 frs pour 12 enfants.
- refuse 1991-92 et propose 700 frs par enfant soit 5 600 frs pour 8 enfants.
Si la commune de Magnac-sur-Touvre accepte, le montant dû serait de 26 860 francs.
