Le 8 avril 1991 :
Achat de terrains pour la zone d'activités de la Grande Garenne :
Les propositions de vente des terrains suivants sont faites à la commune :
- Parcelles N° 496 et 562 de 3 268 m² pour 11 500 Frs appartenant à Mr Noël FORTIN;
- Parcelle N° 497 de 2 808 m² pour 10 000 Francs appartenant à Mr Angel BERTHONNEAU;
- Parcelles N° 504 et 554 de 2 479 m² pour 8 700 Francs appartenant à Mme Denise FAYE née SIMONNAUD;
- Parcelles N° 493, 498, 546 et 563 de 9 174 m² pour 32 000 Francs appartenant à Mme Emilie ESTAY née GARRAUD;
- Parcelles N° 500, 512 et 559 de 4 012 m² pour 13 000 Francs appartenant à Mr Jean-Marie GUIDON;
- Parcelles N° 492, 520, 539 et 564 de 10 409 m² pour 31 500 Francs appartenant à Mr Jean BEGOIN;
- Parcelles N° 499 et 560 de 4 243 m² pour 12 000 Francs appartenant à Mrs Henry et Georges FOUCAULD;
- Parcelles N° 513 et 548 de 6 970 m² pour 25 000 Francs appartenant à Mr Olivier PICARD;
- Parcelles N° 533 et 555 de 1 377 m² pour 5 000 Francs appartenant à Mr Rémy DUBOIS;
- Parcelles N° 527 et 528 de 13 460 m² pour 50 000 Francs appartenant à Mr Adhémar ALLIAT;
- Parcelle N° 537 de 3 327 m² pour 15 500 Francs appartenant à Mr James BASSET.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Le 15 mai 1991 :
Approbation du dossier de consultation des entreprises pour la construction de l'école maternelle :
Le Conseil approuve à l'unanimité ce dossier qui sera remis à chacune des entreprises retenues lors de la commission d'appel d'offres.
Traitement de la charpente de la salle des fêtes :
La charpente de la salle des fêtes se dégradant à cause de l'attaque de capricornes, il est urgent de la traiter.
Le Conseil accepte le traitement de la charpente avec l'aide du Conseil Général, pour un montant ainsi réparti :
- autofinancement : 19 499,08 frs
- subvention du CG : 6 602,40 frs
Total : 26 101,48 frs TTC
Travaux de voirie financés par le FDAC :
Le FDAC a attribué à la commune une subvention de 108 956 frs pour des travaux de voirie.
Il est proposé d'affecter cette somme à des travaux de voirie divers dont l'élargissement de la route du Maine Joizeau, avec le financement suivant :
- autofinancement : 60 000 frs;
- subvention FDAC du CG : 108 956 frs;
- emprunt : 166 195 frs;
Total : 335 151 frs TTC.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
