Zone de navigation principale du site Internet Zone du contenu principal du site Internet
Rubriques
Accueil
Actualités
Commune de Brie
Communauté de communes
Conseil général
Biographie
Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 1991 (suite 5) :

Le 14 octobre 1991 :

Exercice de la chasse en Forêt Domaniale de Braconne :
 
Le Maire informe de la lettre qu'il a adressée au Directeur Régional de l'ONF et qui concerne la chasse le samedi en Forêt Domaniale de Braconne.
Le Conseil à l'unanimité :
  1.      - dénonce l'attitude de l'ONF Poitou-Charentes qui ne communique jamais avec les communes sur le territoire desquelles se trouvent les forêts domaniales.
  2.      - demande à ce que la chasse en forêt domaniale de Braconne soit interdite les mercredi, samedi et dimanche, jours réservés aux scolaires et aux familles.
  3.      - souhaite que l'ONF lui adresse la ou les conventions passées avec les chasseurs de façon à pouvoir prendre les mesures qui s'imposent et, également, à pouvoir répondre aux nombreuses questions qui sont posées par les administrés.
  4.      - assure les chasseurs que ces mesures ne sont pas contre eux mais dans l'intérêt de tout le monde.
Achat de terrains dans la zone d'activités de la Grande Garenne :
 
Le Conseil accepte, à l'unanimité, l'achat des terrains suivants :
     - Parcelles N° 517 et 542 appartenant à Mr André RIVET de 3 124 m² pour 11 500 frs;
     - Parcelles N° 501 et 558 appartenant à Mr Jacques MAIGRET de 11 903 m² pour 50 000 frs;
     - Parcelle N° 495 du Domaine des propriétaires inconnus de 1 478 m² pour 4 800 frs.
Participation au Fonds d'Aide à l'Insertion des Jeunes en Difficulté :
 
La loi du 9 décembre 1989 relative à l'emploi et à la lutte contre l'exclusion professionnelle prévoit, dans son article 2, que chaque département, dans ce but, devra constituer un fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté.
La Charente a décidé de créer ce fonds.
Les participations financières seront les suivantes :
     - Etat 50%;
     - Collectivités locales 50%.
Le C.Gl. participera pour cette année à hauteur de 200 000 frs.
Une participation, calculée sur la même base que celle du C.Gl., à savoir : 200 000 frs pour 352 000 habitants = 0,55 frs / hab. pourrait être donnée, ce qui donnerait : 3 250 hab. x 0,55 = 1 900 frs.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Plan du site | Mentions légales | Contact
agence web