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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 1997 (suite 7)

Le 10 juin 1997 :

Renforcement de la notion de territorialité communale :
 
Le Conseil Communautaire, condidérant que chaque commune membre doit rester maître de son territoire et garder un pouvoir décisionnaire en matière de propriété et d'équipements,
Décide à l'unanimité :
     - 1/ - Aucun aménagement ou équipement ne sera réalisé sur une commune, sans l'accord préalable de son Conseil Municipal,
     - 2/ - Cette clause sera insérée dans les actes de transfert de propriété. De plus, les biens transférés reviendront de droit à la commune concernée en cas de dissolution de la Communauté de Communes.
NOTA :
Cette clause est très importante et permet aux élus de chaque commune d'avoir confiance dans les décisions prises par la CdC.
Vente des terrains CC92 et CC37 à la ZAC des Montagnes :
 
 L'entreprise WATERPRO a confirmé son option sur les terrains CC92 de 170 m² et CC37 de 2 729 m² (nouvelles références des parcelles K1423 et 1424).
Le Conseil, à l'unanimité :
     - accepte de procéder à la vente de ces terrains à l'entreprise WATERPRO,
     - prend acte de l'avis des Domaines,
     - décide de consentir cette cession au prix de 239 227 Frs HT.
Création d'une base de tourisme-loisirs sur l'aérodrome de Brie-Champniers :
 
Il est rappelé que la CdC souhaite construire un hangar pour entreposer les planeurs, ainsi que réaliser une aire naturelle réservée à l'accueil des pratiquants de sports aériens, notamment le vol à voile.
Le projet est complété par un club-house comprenant bureaux, espace formation, espace détente-réception, espace archives, bar, réserve et espace de stockage, sanitaires commun aux deux activités d'aviation de tourisme (Aéro-Club et Ailes Angoumoisines).
La maîtrise d'ouvrage sera confiée à la CCI, propriétaire des terrains.
Les modalités de fonctionnement de l'aire naturelle, ainsi que les conditions d'occupation du hangar planeurs, feront l'objet d'une convention entre les associations, la CCI et la CdC.
Une première estimation du projet s'élève à 1 850 000 Frs HT.
Le Conseil, à l'unanimité :
     - accepte le principe de ce projet, conformément à la compétence tourisme,
     - demande que soient recherchées toutes subventions auprès del'Europe, de l'Etat, de la Région, du Département, etc.,
     - accepte de verser un fonds de concours à la CCI, correspondant au prix d'achat des terrains et au coût HT de la construction
        et aménagement des équipements, diminué des subventions. Cette subvention globale est estimée à 775 000 Frs.
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