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Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 1998 (suite 5)

Le 5 novembre 1998 :

Prise de compétence "assainissement" par la CdC Braconne et Charente :
 
Le Conseil communautaire, par délibération du 21 avril 1998, a interrogé les services de la Préfecture pour connaître la possibilité d'un partage de la compétence "Assainissement".
La réponse est la suivante :
     - le collectif peut demeurer du ressort des communes,
     - l'individuel peut devenir compétence communautaire.
Par délibération du 6 octobre 1998, la CdC a voté la prise de compétence :
     <<Exercice du contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectifs et possibilité de prise en charge de l'entretien des ouvrages".
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
     - que le service "assainissement collectif" reste, pour l'instant, compétence communale,
     - que le service "assainissement individuel" devient compétence communautaire,
     - de demander la modification des statuts de la CdC en ce sens.
Modification du bail du Bureau de la Poste :
 
La Direction de la Poste souhaite modifier le bail du Bureau de la Poste afin de remettre le logement du Receveur à disposition de la Commune.
Après débat et à l'unnanimité, le Conseil décide :
     - de fixer le loyer annuel de la Poste à 11 000 frs,
     - de reprendre le logement du Receveur à titre définitif et d'en disposer pour ses propres besoins.
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