Zone de navigation principale du site Internet Zone du contenu principal du site Internet
Rubriques
Accueil
Actualités
Commune de Brie
Communauté de communes
Conseil général
Biographie
Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 1999 (suite 22)

Le 14 décembre 1999 (suite 1) :

Etude d'accès à l'extension de l'Espace des Montagnes :
 
Le Conseil, à l'unanimité :
     - considérant la nécessité de prévoir l'accès par la RD910 et la RD12, de l'extension de l'Espace Commercial des Montagnes, au
       droit des parcelles BC75, 76 et 162 (Les Plantes Neuves),
     - considérant que l'autorisation d'accéder à la RD910 par la parcelle BC75 ne sera que provisoire,
     - considérant que le schéma d'aménagement de la RD12 s'inscrit dans une réflexion globale qui est menée par le Département,
accepte de mener une étude d'accès au prix de 20 800 Frs HT. Cette étude sera terminée début janvier 2000. Le département prend en charge le relevé topographique.
Vente des terrains CC40 et 43 aux Montagnes :
 
Il est rappelé les délibérations des 23 février et 6 juillet 1999, par lesquelles le Conseil a donné son accord pour la vente des terrains cadastrés CC40 et 43, aux Sociétés TERRIGOL et ATIS.
Or, ce dossier a évolué et la Société ATIS n'est plus acquéreur.
La Société TERRIGOL est preneuse de la totalité des terrains.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte de vendre ces terrains à la dite Société, pour une superficie de 22 500 m², au prix ferme et global de 920 000 Frs HT.
Convention Karting :
 
Le Conseil :
     - Considérant les difficultés auxquelles il se heurte pour connaître le cadre juridique légal et la terminologie à employer pour
       conclure la convention avec le gérant de la piste de Karting,
     - considérant les observations des notaires et de la Préfecture,
          * s'appuie sur la convention du 30 septembre 1998 entre le Gérant et la CdC et décide d'encaisser les premiers loyers
             conformément aux termes de cet accord notarié préalable,
          * demande que les services de la Préfecture, de la Trésorerie Générale et les Notaires se concertent pour définir le cadre
             juridique de ces contrats,
          * autorise le Président à signer le contrat qui interviendra après approbation des juristes.
Plan du site | Mentions légales | Contact
agence web