Le 16 mars 1999 (suite 1) :
Vallée de la Charente - Achat de terrains à Vindelle :
Lors du vote du BP 2009, le Conseil a prévu l'acquisition de terrains à Balzac et Vindelle afin de permettre un aménagement de la Vallée de la Charente, en concertation avec les habitants.
Madame S.M. accepte de vendre ses terains C109 et C115 de 730 m² aux Essarts pour 5 000 Frs.
Madame L.D. accepte de vendre ses terrains C114, C116 et C117 de 1 685 m² aux Essarts pour 9 000 Frs.
Considérant l'intérêt de l'emplacement et l'intégration future du site, le Conseil accepte ces acquisitions pour les prix demandés.
Achats de terrains dans la Vallée de Brie :
Afin d'y mettre des équipements sportifs, le Conseil avait prévu l'acquisition de terrains dans la Vallée de Brie.
La parcelle F1 670 de 8 250 m² au Champ Pradaud appartient à la commune de Brie. Cette dernière s'est engagée à la rétrocéder à la CdC pour le prix de 60 000 Frs.
Le Conseil, considérant l'intérêt de l'emplacement et l'intégration future dans le site, accepte d'acquérir cette parcelle pour le prix demandé.
NDLR :
Cette parcelle appartenait à Monsieur BELOT et avait été échangée contre une parcelle dans la zone artisanale de la Grande Garenne.
La CdC l'a rachetée pour y réaliser un golf initiatique à la demande d'éducateurs de l'Inspection Académique.
Malheureusement, l'entretien qui devait être réalisé par ces éducateurs n'a pas été suivi et le golf a disparu.
Vente du terrain CC35 aux Montagnes :
Le 15 janvier 1997, le Conseil avait accepté la vente du terrain CC35 de 4 700 m² à la société ACETT.
Cette société a pris la dénomination INTER-COOP.
Le Conseil accepte la vente à cette nouvelle société, les autres termes de la délibération du 15 janvier 1997 restant inchangés.
Etude du bâti :
Le Conseil s'est engagé, par délibération du 17 décembre 1998, à réaliser une étude du bâti sur tout son territoire.
3 cabinets ont été consultés et 2 ont répondu.
Après présentation de la méthodologie de chacun, les devis et les aspects positifs et négatifs, le Conseil :
- Décide à l'unanimité, de confier cette étude au Cabinet PONANT, pour le prix de 174 870 Frs TTC.
- Prend note que les travaux permettront d'élaborer une stratégie communautaire sur 5 ans et que l'étude se déroulera en 3
phases :
* Diagnostic.
* Objectifs de développement.
* Actions proposées.
Chaque étape sera menée en concertation avec les élus et les habitants.
Aménagement Piste de Karting de la Société PROFIL PISTE :
Par délibération du 7 juillet 1998, le Conseil avait demandé qu'une convention préalable notariée engageant les deux parties soit signée.
La future Société, qui sera gérée par Monsieur Christophe CONTRE, doit être autorisée à avoir son siège sur la Commune de Champniers.
Le Conseil accepte que la SCI PROFIL PISTE établisse son siège à Champniers, Espace des Montagnes, sur les terrains CC22, 31,113 et 114 appartenant à la CdC.
