Le 21 février 2002 :
Diminution du temps de travail d'un agent :
Un agent d'entretien a adressé un courrier demandant d'avoir un week-end sur deux ou de n'assurer l'état des lieux que deux week-ends par mois.
L'état des lieux devaient être assuré par cette personne, sauf exceptions.
Son temps de travail avait été augmenté de 2h par semaine toute l'année, qu'il y ait ou pas d'état des lieux.
Après rencontre avec cet agent, il a été décidé de lui supprimer cette tâche, ce qui lui fait diminuer son temps de travail de 2h par semaine.
Le Conseil accepte, à l'unanimité, de lui baisser son temps de travail de 18h à 16h par semaine, à compter du 1er mars 2002.
Le 7 mars 2002 :
Rien de particulier à noter.
Le 2 avril 2002 :
Modification des statuts de la CdC Braconne et Charente - passage à la Taxe Professionnelle Unique (TPU) :
Suite au passage de la TP de zone à la TP Unique, il y a lieu d'ajouter la compétence <<aménagement, gestion et entretien des zones d'activités artisanales, commerciales et industrielles reconnues d'intérêt communautaire >>.
Deux zones doivent faire l'objet d'un transfert à la CdC :
- celle de Fontanson à Champniers,
- celle des Fougerouses à Balzac.
Il est proposé que ce transfert soit fait à titre onéreux en retenant la méthode d'évaluation au coût réel de l'opération.
La CdC accepte le passif et l'actif de ces zones.
Le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité.
NDLR : Cette compétence fut très importante car les élus de Champniers s'étaient toujours opposés à ce que nous passions à la TPU.
Pourquoi ?
Parce que la zone commerciale des Montagnes étant sur leur territoire, ils touchaient la taxe professionnelle à hauteur de 51% et que la taxe professionnelle de toute nouvelle enseigne commerciale ou de toute nouvelle entreprise venait s'additionner dans leur budget à hauteur du même pourcentage.
Or, en passant à la taxe professionnelle unique, la totalité de toute nouvelle entreprise commerciale ou non, revenait à la Communauté de communes.
C'est ce qui s'appelle de la solidarité !
Seul le Conseil municipal de Robert PIAUD a eu le courage et la mentalité de solidarité permettant le partage à la CdC et, donc, aux investissements pour toutes les communes de notre CdC.
