Acquisition de terrain pour les jardins familiaux :
Le Conseil donne son feu vert pour l'achat du terrain cadastré section AC parcelle N° 36 de 998 m² au prix de 500€.
Création d'un pique-nique géant avec spectacle :
La commission culture propose la création, le 28 juillet, d'un pique-nique géant dans la vallée de Brie avec deux spectacles pour un coût de 2 074€ pouvant être subventionné à 30% par le Conseil Gégéral et à 50% par la Région.
Le Conseil donne son accord.
Remplacement de la main courante et des buts du foot-ball :
Accord est donné pour remplacer la main courante du terrain de foot-ball ainsi que les buts pour un montant de 21 000€.
Appel pour la défense de la formation du CNFPT :
Le Conseil demande au Gouvernement de supprimer l'article du projet de la loi de finance réduisant la participation des collectivités en passant de 1% de la masse salariale à 0,9%.
Cette diminution de 10% des recettes du CNFPT implique le non remboursement des frais de déplacement (transport, restauration et hébergement) des agents car cette perte est de 33,8 millions d'euros.
Installation de plateaux ralentisseurs au Nord du Bourg :
Accord est donné pour l'installation de trois plateaux ralentisseurs à l'entrée nord du Bourg :
- deux aux entrée et sortie de la zone commerciale;
- un devant la mairie.
coût de l'opération : 18 120 €
Fixation du taux de la nouvelle taxe d'aménagement :
A compter du 1er mars 2012, la nouvelle taxe d'aménagement remplacera la TLE (Taxe Locale d'Equipement), la TD/CAUE (taxe départementale pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) et la TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles).
Les objectifs de cette réforme sont :
- l'optimisation de l'utilisation de l'espace
- la gestion raisonnée de l'utilisation du sol
- la lutte contre l'étalement urbain.
Les bases de calcul de cette taxe ne sont plus les mêmes et la surface ainsi calculée est multipliée par une valeur au m² qui est révisée au 1er janvier de chaque année.
Le Conseil décide, à l'unanimité, de fixer ce taux à 3% et dit qu'un point sera fait en 2012 pour examiner les conséquences de ce nouveau taux sur les dossiers d'urbanisme.
