Le 12 octobre 1994 :
NOTA :
A partir de cette date, les Conseils se tiennent sous la présidence du 1er Vice-président Guy BRANCHUT car le Président Paul DAMBIER est malade.
Il décèdera au mois de novembre de cette année.
Droit de préemption sur la commune de Champniers :
La Société "SNC Champniers les Montagnes" vend les terrains dont elle est propriétaire dans la ZAC des Montagnes.
Cela représente 15 lots pour une superficie de 66 711 m².
Le montant est de 4 000 000 HT.
Des contacts ont déjà été pris avec 3 commerciaux désireux d'installer leur entreprise sur Les Montagnes au plus vite.
La CdC ayant compétence sur cette zone, il est proposé que la Commune de Champniers préempte et que la CdC rachète immédiatement à la Commune.
Le Conseil, à l'unanimité :
- s'engage a racheter les terrains dès que la Commune de Champniers aura exercé son droit de préemption,
- Prévoit les crédits nécessaires au BS 1994 par emprunt et autofinancement.
- Demande une subvention, telle que définie dans le réglement du Conseil Général, soit 180 000 Frs.
Achat de terrain à Brie, ZAC du Quartier de la Loge :
Il est rappelé la promesse de cession faite entre le SIVM ZAC et Madame A. M. née F, portant sur les terrains cadastrés section E-F2 N° 793 et 799, d'une contenance totale de 1 664 m² pour le prix de 6 000 Frs.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Aménagement de l'entrée Zone des Montagnes :
Il est rappelé le projet de rond-point à hauteur du magasin Connexion.
Il est proposé le projet d'aménagement d'équipements de sécurité destinés à améliorer les conditions de desserte de la ZAC des Montagnes.
Les travaux consistent principalement à :
- poser des bordures de trottoirs et des îlots directionnels,
- aménager des espaces piétonniers,
- aménager des espaces verts,
- aménager un éclairage public du carrefour,
- poser une signalisation de direction.
Le coût global est de 1 200 000 Frs TTC.
Le Conseil, à l'unanimité :
- Approuve l'avant-projet,
- accepte le coût de 1 200 000 Frs,
- sollicite la DDR à hauteur de 50% sur le montant HT.
