Le 3 novembre 1998 :
Etude du bâti :
Après avoir écouté les intervenants départementaux venus présenter le schéma du bâti, et perçu l'intérêt pour la CdC, de mener une étude complémentaire au diagnostic élaboré par le Cabinet POLLEN,
Le Conseil :
- considérant que les financements départementaux ne sont débloqués seulement si une étude préalable du bâti est effectuée au
niveau communautaire,
- se déclare favorable pour consulter 3 prestataires et lancer l'étude du bâti avec le cabinet retenu.
Demande de retrait de la commune de Mornac :
Le Conseil :
- prend acte des délibérations de la commune de Mornac des 21 septembre et 12 octobre, par lesquelles celle-ci demande à se
retirer de la communauté,
- considérant la libre administration des collectivités :
* vote à l'unanimité le départ de Mornac et, considérant que le seul emprunt contracté depuis la création de la CdC a été réalisé
pour l'achat de terrains aux Montagnes, ne souhaite pas demander la contribution de la Commune de Mornac à cette charge
financière,
* demande à Mr le Préfet de consulter le plus rapidement possible les conseils municipaux des communes membres pour que le retrait puisse intervenir avant le 31 décembre 1998.
Aménagement paysager de la ZAC des Montagnes :
Il est rappelé que deux entreprises avaient été consultées et avaient transmis des devis proches de 300 000 Frs.
Trois paysagistes conseils, sur proposition de la DDE, ont été consultés.
L'idée globale de l'un d'entre eux a retenu l'attention :
- principe d'aménagement simple des talus et bordures,
- recherche d'entretien minimum estimé à 38 900 Frs,
- implication des commerces et entreprises,
- estimation des travaux moins disante :
* travaux : 339 000 Frs HT,
* coût prévisionnel des honoraires : 36 700 Frs HT.
Avant de prendre une décision, les membres avaient souhaité que le principe soit soumis à l'Association des Commerçants (ADAN), ce que le Président a fait. ADAN est également favorable au projet.
Le Conseil, à l'unanimité :
- donne pouvoir au Président pour signer le marché avec le Cabinet retenu,
- se déclare favorable pour lancer la consultation publique en vue d'attribuer les marchés de travaux.