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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations année 1998 (suite 4)

Le 21 avril 1998 :

Compétence assainissement :
Le Conseil poursuit sa réflexion sur cette prise de compétence, 4 communes l'ayant demandé.
La DDAF présente les principes posés par la Loi sur l'eau de 1992. Cette loi défère obligatoirement aux communes ou à leurs groupements l'exercice de la compétence assainissement.
L'étude de zonage a été conduit par la Communauté en 1994.
Deux types d'assainissement distincts :
     - le collectif,
     - l'individuel (contrôle assuré par la collectivité) et investissement et entretien à la charge du particulier.
Ces 2 services sont des SPIC (Services Publics Industriels et Commerciaux), leurs budgets doivent être équilibrés sans subvention du budget général.
Le Conseil, à l'unanimité :
     - décide d'interroger la Préfecture pour savoir si la compétence peut-être partagée de la façon suivante :
          * un Service Public assainissement collectif restant compétence communale,
          * un Service Public assainissement individuel devenant compétence communautaire,
          * accepte de mener l'étude financière pour déterminer les conséquences pour les usagers.
Les éventuelles décisions interviendront ultérieurement.
Projet Bassins Ludiques à la Combe à Roux à Jauldes :
 
Il est présenté 3 exemples de croquis possibles d'aménagements de bassins ludiques à la Combe à Roux à Jauldes.
Le Conseil, à l'unanimité :
     - se prononce favorablement sur l'idée des bassins dissociés : pataugeoire pour enfants et bassins adultes séparés,
     - donne son accord pour demander des plans, croquis et devis estimatifs au Cabinet ACAB.
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