Le 8 mars 2000 :
Adhésion à l'Association des Collectivités Territoriales pour contester le régime fiscal dérogatoire des services publics nationaux :
Le Maire de Montrouge, Conseiller Régional d'Ile de France nous a adressé un courrier en date du 18 février pour nous exposer le régime fiscal dérogatoire des services publics nationaux de la Poste, de France-Télécom, d'EDF, de GDF et de la SNCF qui sont assujettis à la Taxe Professionnelle et à la Taxe Foncière sur le Bâti, privant ainsi les communes sièges de ces établissements d'une ressource importante alors qu'elles assument les charges inhérentes à la présence de ces établissements.
Le Maire pourrait représenter la commune au sein de cette association.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Suppression de la distribution du courrier de la Poste de Brie :
Le projet de la Poste est de supprimer la distribution du courrier de la Poste de Brie pour la rattacher à la Poste de Champniers.
Les informations actuelles sont les suivantes :
- - Les 3 facteurs actuels conservent leur tournée. Ils auront donc 10 km de plus à parcourir quotidiennement, soit près de 3 400 km supplémentaire chacun par an.
- - La tournée vélomoteur du Bourg ne pourra pas durer à cause du nombre de km supplémentaires et l'augmentation importante du nombre de constructions dans les 20 mois à venir. d'où un véhicule supplémentaire.
- - Le gain sur le transport routier du matin et du soir, pris en compte dans l'analyse de la Poste, est annulé par ces 2 premiers points.
- -Dans tous les cas, la Poste devra prévoir au moins un voyage supplémentaire en voiture pour les boîtes postales, avant l'ouverture du Bureau de Brie, et en particulier pour le 515ème RT. D'où un coût supplémentaire.
- Il sera également nécessaire de prévoir un transport voiture pour tout le courrier déposé à Brie et devant partir à Champniers pour diffusion sur le territoire. Or, ceci n'est pas comptabilisé dans le dossier qui nous a été remis.
- - L'argument concernant le gain procuré par la mécanisation des petits et moyens paquets n'est qu'une hypothèse future, dans la mesure où il n'existe pas de machine de ce type en Charente.
Le Conseil constate que l'étude financière présentée par la Poste ne donne que les avantages sans jamais parler des inconvénients et coûts. Il considère que le bilan financier est loin d'être positif.
- - La Poste ayant été informée du projet de construction d'un bâtiment neuf, les arguments de casiers modulaires ne tiennent pas, car ils seraient évidemment mis en place dans ce nouveau bâtiment.
- - La population de Brie a augmenté de 42% entre 1981 et 1990 et de plus de 15% entre 1990 et 1999. La boîte postale du 515ème RT est au Bureau de Brie depuis le 7 février 2000.
- L'étude ne tient pas compte de ces situations alors que la Poste en est consciente puisqu'elle le précise dans ses analyses internes (voir COMPACT 99).
- -Tous les exemples de bureaux de Poste qui ont vu leurs facteurs déplacés, ne sont plus, aujourd'hui, que des petites antennes, de simples guichets dont les horaires d'ouverture au public ont été très restreints. Certains ont même été purement supprimés, y compris dans une commune de 2 500 habitants. La Poste oublie de le dire.
Considérant ces différents points et, d'autre part :
- - que le service public est au service des citoyens et non l'inverse,
- - que la continuité du service n'est pas un argument, mais une obligation actuelle de la Poste Service Public,
- - que la Poste, simple service financier à Brie, ne remplirait plus le rôle qu'elle avait jusque là,
Le Conseil :
- - refuse le départ des facteurs,
- - dénonce le démantèlement des services publics en milieu rural et périurbain,
- - abandonne le projet de construction d'un bâtiment dédié à la Poste dans le cas où les facteurs partiraient,
- - n'accepte plus de financer une grosse partie du loyer du bâtiment occupé par la Poste et dénoncera la convention d'occupation,
- -dénonce les critères retenus par la Poste pour analyser et classifier les bureaux (en particulier le nombre de mouvements),
- - accuse la Poste de cacher que la suppression des facteurs ne fera qu'empirer la situation et aura pour conséquence première de déclasser le Bureau de Brie, de réduire les horaires d'ouverture, de prendre des décisions qui ne pourront être que négatives pour le service public.
- - s'engage à mener des actions importantes dans le cas où il serait confirmé la délocalisation des facteurs.
