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Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations de 2003 (suite 1)

Le 17 février 2003 (suite 1) :

Rapport de la Commission d'Evaluation de Transfert des Charges de la CdC Braconne et Charente :
 
La CdC Braconne et Charente a adopté la fiscalité mixte par délibération du 18 décembre 2001 (TPU + taxes ménages).
Le principe de cette fiscalité est d'élargir l'assiette et de maintenir le lien fiscal avec les habitants.
Une commission a été désignée le 29 janvier. Elle a proposé le principe suivant qui a été retenu par le Conseil Communautaire :
<< l'attribution de compensation réservée en année N à chaque commune, est égale au montant de la taxe professionnelle perçue en année N-1, augmenté de la compensation " part salaires " N-1 et diminué des charges transférées en année N-1 >>.
Le Conseil, à l'unanimité, approuve les attributions de compensation pour 2003.
Modification des statuts de la CdC Braconne et Charente concernant la composition du Bureau :
 
Suite à l'entrée d'Asnières sur Nouère, le Conseil Communautaire a souhaité que le Bureau Communautaire soit ainsi composé :
     - 1 Président,
     - 6 Vices-présidents,
     - 1 Secrétaire,
     - 6 Membres minimum.
Le Conseil approuve cette modification à l'unanimité.

Le 3 mars 2003 :

Indemnités de fonction des Adjoints et de la Conseillère déléguée :
 
La loi N° 2002-276 du 27 février 2002 prévoit une revalorisation des indemnités des élus.
L'enveloppe globale des indemnités pour Brie serait de 5 040 €.
Celle actuellement distribuée est de 4 209 €.
Il est proposé d'augmenter de 5% les indemnités des Adjoints et de la Conseillère chargée de la communication.
Le Conseil, à l'unanimité, se prononce favorablement pour compter du 1er mars 2003.
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