Le 13 octobre 1993 (suite 1) :
Modification du Lotissement de la ZAC de la Loge à Brie :
Le Conseil demande la modification suivante :
- extension du périmètre du lotissement portant la superficie à 30 989 m².
Le 2 novembre 1993 :
Dossier Voirie d'Agglomération :
Les communes de Champniers et de Brie ayant reçu le dossier de voirie d'agglomération, il a semblé nécessaire, pour plus d'efficacité, de présenter le dossier devant le Conseil Communautaire.
Objectif :
- se mettre d'accord sur la consistance et le fonctionnement du réseau d'ici 2015;
- définir les maîtrises d'ouvrage du réseau routier,
- harmoniser et valider les grands projets futurs de voirie.
Périmètre de l'étude :
- regroupe 27 communes. Jauldes faisant partie de la CdC devra y être intégrée.
Objectifs:
- Traiter les différentes entrées. Une attention particulière sera portée sur ce qu'on peut appeler la porte d'Angoulême, au Sud des Chauvauds et à l'aménagement de la RD910.
Le Conseil demande dès à présent, à participer à tous travaux concernant ce dossier, et pense que la formation éventuelle d'un syndicat de voirie serait souhaitable.
Assainissement - carte d'aptitude des sols :
La Loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 institue, après enquête publique, les zones relevant soit de l'assainissement collectif, soit de l'assainissement individuel.
La reflexion qui suivra l'étude de zonage préalable, tiendra compte des réseaux de collecte et de l'épuration déjà en place au moment du choix que les élus seront amenés à faire sur le reste du territoire communal : collectif, individuel ou semi-collectif.
Les orientations qui seront données par un schéma directeur d'assainissement motivent une action cohérente des élus à l'intérieur du périmètre communautaire afine de délimiter, après enquête publique, un certain nombre de zones à obligations variables.
Le Conseil, à l'unanimité :
- Envisage, sur le territoire de la communauté, l'établissement d'une carte d'aptitude des sols à l'épuration.
- demande que des subventions ou aides soient accordées à la communauté pour permettre l'exécution de cette étude.
