Le 26 janvier 1999 :
Modification des statuts - Composition du Bureau Communautaire :
Le Préfet a signé le retrait de la Commune de Mornac le 31 décembre 1998.
Le Conseil, à l'unanimité :
- demande la modification de la composition du Bureau, article 6, en ces termes :
<<le Conseil élit en son sein un Bureau composé de :
- 1 Président,
- 4 Vice-présidents,
- 1 Secrétaire,
- 6 Membres au maximum >>
Etude paysagère pour extension zone NAX - Brie :
L'aménagement de la RN141 est en cours de passage à 2x2 voies avec la création d'un échangeur complet qui desservira la ZAC du Quartier de la Loge.
La Commune de Brie a souhaité, dans le cadre de la révision de son POS, étudier les possibilités d'extension de la ZAC existante, en tirant profit des atouts futurs du site.
La Loi BARNIER a introduit un article qui prévoit la réalisation d'une étude spécifique donnant les prescriptions réglementaires de nature à assurer une bonne intégration de la zone dans l'environnement.
Le Conseil a accepté de faire réaliser cette étude par délibération du 16 juin 1998.
3 cabinets ont été consultés et 2 ont répondu. La proposition de SITE et CONCEPT s'avère être la mieux disante.
Le Conseil, à l'unanimité :
- accepte de faire réaliser cette étude par le Cabinet en question pour la somme de 35 000 Frs HT.
Création d'un poste d'Emploi Jeune pour l'assainissement :
Un courrier de l'Agence Adour-Garonne indique le profil du poste d'emploi jeune chargé du contrôle des assainissements autonomes.
Le dossier a été déposé en Préfecture le 22 décembre 1998.
Le Conseil, à l'unanimité :
- sollicite les financements auprès de l'Agence Adour-Garonne, ainsi que de tout organisme succeptible de nous aider, afin de
nous aider pour le salaire, les charges et le matériel nécessaire à l'exercice de ce service.
- accepte d'élargir les missions définies par le profil de poste à la définition des zonages de l'assainissement sur les 5 communes, et à l'organisation de la procédure administrative de passage à l'enquête publique.
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