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Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Mandat de Guy BRANCHUT Délibérations 1993

Le 24 février 1993 :

Image de Le 24 février 1993 : et Mandat de Guy BRANCHUT Délibérations 1993
Le carrefour une fois aménagé (à revoir un jour !) (Ph. G. B.)
Le carrefour une fois aménagé (à revoir un jour !) (Ph. G. B.)
Carrefour de la Jauvigère (RD113 et VC3) :
 
Le Conseil, à l'unanimité, décide de confier l'étude de l'aménagement de ce carrefour à la D.D.E.
Augmentation du temps de travail du chauffeur de bus :
 
Le travail des services techniques étant de plus en plus important, il est proposé de passer le temps de travail du chauffeur de bus de 31,5h à 39h par semaine.
Le Conseil, à l'unanimité, vote cette proposition
Intégration ou reclassement de certains agents d'entretien dans l'emploi d'ATSEM :
 
Le décret du 28 août 1992 porte statut particulier du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et prévoit que peuvent être reclassés ou intégrés dans ce grade, les agents d'entretien qui sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et matériels servant directement à ces enfants.
4 agents sont concernés.
Le Conseil, à l'unanimité, décide de reclasser ou d'intégrer ces 4 personnels à compter du 30 août 1992.
Recours en excès de pouvoir du classement de Brie en secteur 1 :
 
Un recours pour excès de pouvoir avait été intenté auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, contre la décision du Comité de Délimitation des Secteurs d'Evaluation de la Charente, qui avait notifié le 26 février 1992 le classement de la commune de Brie au secteur N° 1 d'évaluation des locaux à usage d'habitation.
Le Tribunal Administratif avait rejeté notre demande.
Il a été fait appel auprès de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux qui a transmis notre dossier au Conseil d'Etat.
Le Conseil, à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour ester en justice.

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