Désignation des délégués au SIAEP Nord-Ouest Charente :
Par délibération du 12 décembre 2016, 2 titulaires et 2 suppléants avaient été désignés pour siéger au sein de ce SIAEP.
Or, par arrêté du Préfet en date du 26 décembre 2016, chaque commune est représentée par un titulaire et un suppléant.
Il est donc proposé de garder les deux titulaires qui avaient été désignés et qui seront donc :
- Jean-Pierre GUILLOU en tant que titulaire,
- Gilles SOULARD en tant que suppléant.
Droit de Préemption Urbain : demande de délégation du DPU à Grand Angoulême :
Depuis le 1er janvier 2017, l'exercice de DPU est transféré automatiquement à la C.A. de Grand-Angoulême.
Ce droit s'applique sur toutes les zones urbaines (zones U des POS et PLU) et des zones à urbaniser (zones AU des PLU et NA des POS).
Le titulaire du DPU peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement.
Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire.
Il est donc nécessaire de recenser la liste des parcelles où il y a des emplacements réservés ou des projets définis afin de demander à Grand-Angoulême de déléguer son DPU à la commune pour les parcelles recensées.
Le Conseil, à l'unanimité, demande la délégation du DPU sur certaines parcelles du POS actuel.
Proposition de cession d'un terrain dans la zone commerciale du Bourg :
La Boulangerie "le Fournil d'Alex", actuellement en location des murs, souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée section H N° 2158 pour environ 400 m² afin d'y construire sa nouvelle boulangerie.
Le Conseil, à l'unanimité, décide de céder au prix de 25,08€ le m² et dit que la superficie exacte sera définie après le bornage dont les frais seront à la charge de l'acquéreur.
NDLR : le terrain est celui sur lequel devait s'installer le bar-restaurant il y a 4 ou 5 ans.
Débat d'Orientations Budgétaires 2017 (DOB) :
Après avoir présenté un bilan provisoire des résultats de 2016,
sont évoqués :
- les restes à réaliser (RaR),
- le projet de rénovation de la salle des fêtes,
- l'acquisition d'un bus scolaire,
- le renouvellement de véhicules des services techniques,
- les travaux de voirie importants (marché de bordures, réfection de chaussées endommagées, pluvial, etc.),
- le réfection des toilettes de l'école de la Prévôterie,
- le rafraîchissement des logements du Groupement d'habitations.
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