Le 17 novembre 1929:
- A compter du 1er janvier 1930, la taxe sur les chiens sera la suivante:
chiens d"agrément (1ère catégorie) 20Frs
chiens servant à la chasse (2ème catégorie) 10Frs
chiens servant à la garde des troupeaux (3ème catégorie) 5Frs
- Le Conseil considérant qu'il importe de trouver des ressources pour l'électricité, décide de mettre une taxe de 0Fr70 par KW lumière et 0Fr15 par KW force motrice, et ceci à compter du 1er janvier 1930.
Le 28 novembre 1929:
- Considérant la circulation intense sur les grandes routes, le Conseil demande que les banquettes soient enlevées pour permettre aux voitures avec chevaux de circuler et de se garer au besoin.
Le 29 décembre 1929:
- Le Maire rappelle la délibération du 20 mars par laquelle le Conseil a donné son adhésion définitive au Syndicat d'électrification d'HIERSAC et SAINT-AMANT-DE-BOIXE, et accepté la quote-part des dépenses incombant à la commune et qui avait été fixée à 395 000Frs.
Depuis lors le Syndicat renonçant à emprunter à la Caisse Nationale de Crédit Agricole, a demandé par contre le bénéfice de la subvention complémentaire prévue par l'Arrêté Ministèriel du 05 janvier 1884, dans l'ordre de 10% environ du montant total de la dépense. Il en résulte que la participation communale se trouvera réduite à environ 320 000Frs.
Le Maire explique qu'il importe de voter l'emprunt par souscription publique et d'en fixer les modalités.
Ouï l'exposé de Mr le Maire, le Conseil après en avoir délibéré:
-1/- Vote un emprunt de 320 000Frs représenté par 640 obligations de 500Frs chacune, rapportant un intérêt net de 5% et
amortissable par voie de tirages au sort annuels, en 30 ans, à partir du 1er janvier 1932;
-2/- Une imposition de 307 centimes portée à 364 centimes à partir de la 3ème année à percevoir pendant 30 ans, à dater du
1er janvier 1930;
-3/- Dit que l'imposition votée par la présente délibération se confondra avec celle votée le 17 novembre dernier, pour le même
objet, ...
-4/- Autorise le Maire à signer tous documents concernant l'emprunt à réaliser.
Suit le cahier des charges en 6 articles.
