16 Jean DESHERCE août à septembre 1878

 

- Refus du Conseil de payer les parties de terrain à Mr Jean CLEMENT. L’adjudicataire ayant empiété sur ceux-ci pour l’emprise du chemin N° 1.

 

 

- Une lettre a été adressée par Mlle DESCLIE institutrice, par laquelle elle expose que Mr BREBION, ex-instituteur et propriétaire des bâtiments et des écoles de La Prévôterie, tient la citerne d’eau qui est dans sa cour, fermée. Il est donc impossible d’alimenter en eau les élèves et l’institutrice. Il faut forcément aller puiser l’eau dans un puits mitoyen qui se trouve en dehors des bâtiments et situé dans le village de La Prévôterie. De plus il occasionne un puisage difficile car il est très profond. Les femmes sont obligées de s’y mettre à deux pour puiser.

Le Conseil, vu les termes du bail considère que l’institutrice a le droit de puiser dans la citerne et que Mr BREBION l’a toujours fait pendant l’exercice de ses fonction et ne l’a pas exclu dans le bail à ferme.

Suite à l’entretien que le maire a eu avec Mr BREBION, il a été reconnu qu’il était impossible de s’arranger à l’amiable. Une commission de 3 membres est donc nommée dans le but d’appeler Mr BREBION devant le Juge de Paix du canton de La Rochefoucauld. Les membres sont :

Mr DESHERCE maire, Mr PINASSAUD adjoint et Mr Jean GUIONNET conseiller municipal.

 

- Le maire observe que Mr BREBION propriétaire des écoles de La Prévôterie retire le matériel de l’école qu’il a affermé. Il y a donc urgence de voter des fonds pour faire construire des tables et des estrades, c'est-à-dire un matériel complet pour les deux écoles communales du Bourg de Brie, récemment construites.

Autorisation est donnée au maire pour que tout soit prêt pour la rentrée.

 

- le maire soumet au Conseil le tracé du chemin vicinal ordinaire N° 2 d’Anais aux Rassats. Le Conseil accepte tout le contenu.

Toutefois le conseil demande à ce que pour la partie du chemin de canton des Boussats ( ?) allant sur la Jauvigère, les propriétaires concernés aient le droit d’enlever leur terre et que les pierres qui forment les murs actuels pour la clôture des propriétés soient placées de côté par l’entrepreneur afin que ces mêmes propriétaires puissent s’en servir de nouveau pour se clore après la construction du chemin.

Pour les arbres qui seront arrachés, l’entrepreneur devra les disposer sur les terrains des propriétaires concernés. En aucun cas l’entrepreneur n’en disposera.

Dans la mesure où la commune n’a pas les moyens de payer les terrains, l’entrepreneur ne devra pas construire sur les terrains dont les propriétaires ne seraient pas d’accord à les céder gratuitement.

Quant à l’enquête qui a eu lieu, le Conseil observe que la réclamation de Mr DAUGIER qui ne possède qu’un seul et unique aireau sur lequel il peut construire (N° 1332), qu’il possède également le N° 1756 qui est en face et qu’il cède gratuitement, qu’il fait abandon gratuitement de tous les terrains qui se trouvent sur le tracé (N° 1339, 793, 311, 121 et 133), prie l’Administration supérieure de vouloir bien avoir égard à la position du réclamant, soit en raison des sacrifices qu’il offre, soit en raison des grands besoins qu’il a, en forçant le tracé sur le N° 1756, de façon à ce qu’il conserve du terrain sur le N° 1332 jusqu’à une borne qui se trouve placée pour limiter ce dernier d’avec le N° 1333, laquelle borne se trouve déjà rentrée sur l’aireau réservé pour bâtir de un mètre cinquante environ du chemin actuel.