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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

28 Pierre DUMOUSSAUD septembre 1912 à février 1913

Le 08 septembre 1912:
 
- Communication par le Maire du questionnaire relatif au projet de refonte de la Loi organique du Conseil Municipal du 05 avril 1884:
  • A/- Questions générales:
                     A1/- le Conseil est d'avis de soumettre bien des questions à une administration supèrieure.
                     A2/- En ce qui concerne les questions du pouvoir électif local, bien des questions devraient-être dispensées
                            de l'approbation d'une autorité supèrieure.
                     A3/- En ce qui concerne les voies de recours contre les délibérations du Conseil Municipal, ces recours devraient-être
                             portés au chef-lieu du Département et jugé par le Conseil Général.
  • B/- Questions spéciales:
                     B1/- Le Conseil est contre la représentation proportionnelle et maintient le scrutin de liste majoritaire.
                     B2/- Il n'y a pas lieu d'augmenter le nombre de conseillers municipaux.
                     B3/- Le sectionnement doit-être opéré par le Conseil Général.
                     B4/- Le recours doit-être porté devant le Préfet.
                     B5/- Soumettre simplement à l'approbation du Préfet.
                     B6/- Les répartiteurs doivent-être nommés comme aujourd'hui sur une liste double.
                     B7/- Les délibérations des conseils municipaux doivent-être exécutoires.
                     B8/- Les budgets communaux doivent-être soumis à l'approbation du Conseil supèrieur.
                     B9/- Le Conseil Municipal doit-être dispensé de l'intervention du pouvoir central de PARIS.
  • C/- Attributions de la Municipalité:
                     C1/- Il y aurait lieu de laisser les choses dans leur état actuel.
                     C2/- Nommés par une simple délégation de la Commission Départementale.
                     C3/- Il y aurait lieu de limiter la durée de la suspension de l'arrêté.
                     C4/- Il ne convient pas de laisser au Conseil d'Etat le pouvoir de mettre cet arrêté à néant.
                     C5/- Le mandat de Maire, Adjoint et Conseiller doit-être fait gratuitement, à l'exception d'un grand centre tel que PARIS
                              etc.
 

1913

Le 18 février 1913:
 
- Avis favorable à la demande de la commune de PRANZAC afin que leur foire qui se tient le 12 de chaque mois ait lieu le 30 de chaque mois.
 
- Même avis accordé à la commune de TOURRIERS (on ne connaît pas les dates).
 
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