Le 30 mars 1884 :
- Suite affaire Allélie et Marchives :
Les actes portent sur la vente des terrains nécessaires à la construction du CVO N° 3 de Brie à La Rochefoucauld, moyennant la somme de 72 francs et 7 centimes au profit de Mr Allélie et de 35 francs au profit de Mr Marchives, avec intérêts à 5% par an à partir du 1er avril 1883.
Le Conseil accepte ces divers actes et décide que les sommes allouées seront prises sur les ressources affectées aux chemins vicinaux.
- Réclamation de Mrs Gauthier et Humeaux :
Ces deux propriétaires demandent le paiement de l’emprise des terrains nécessaires à l’assiette du CVO N° 3 de Brie à La Rochefoucauld.
Le Conseil nomme une commission de 3 membres pour estimer les terrains et faire une proposition aux réclamants et nomment Mr Plasseraud, géomètre expert. En cas d’accord, le maire est autorisé à signer les actes.
- Supplément de logement réclamé par Mme Bertrand institutrice à La Prévôterie :
La famille de cette institutrice étant devenue plus nombreuse, le Conseil reconnaît la situation mais, en raison de la situation financière de la commune, il ne s’oppose pas à ce que le supplément soit donné, mais à la condition expresse que les frais qui pourraient être occasionnés pour le loyer de la chambre demandée soient supportés par le Département.
- Acte de vente passé avec Mr Humeau et Mme Allélie Léonie son épouse :
Acceptation de l’achat du terrain entrant dans l’assiette du CVO N° 3 moyennant la somme de 25 francs et 30 centimes.
- Acte de vente passé avec Mr Gauthier :
Acceptation de l’achat du terrain nécessaire à l’assiette du CVO N° 3 moyennant la somme de 44 francs avec intérêt à partir du 1er avril 1883, jusqu’à fin du paiement.
- Réclamation de Mme Lurat ex-institutrice :
Elle a fourni et entretenu le matériel de l’école des filles pendant 15 ans et demi à ses frais et demande le remboursement depuis cette époque.
Vu le rapport de Mrs les inspecteurs, le Conseil considère qu’il est juste que depuis l’année 1878 où Mme Lurat est venue habiter la maison d’école, elle soit payée pour le loyer du matériel qu’elle a fourni et entretenu jusqu’en 1883. Il lui est donc alloué une somme de 50 francs pour les dégradations qui ont pu être commises au mobilier scolaire et aux réparations qu’elle a pu faire.
Cette somme sera prise sur les fonds destinés aux écoles si, toutefois, l’Administration supérieure partage l’avis du Conseil.
Toutefois, le Conseil ajoute que dans sa pensée, cette somme n’est pas dûe par la commune et, par conséquent, il refuse de la voter ( !).
- Réclamation de Mr Létard adjoint à l’école de Brie :
Demande d’une allocation de 72 francs comme indemnité de logement égale au loyer payé.
Vu le rapport de Mrs les inspecteurs, le Conseil délibère :
Attendu que l’instituteur est logé en dehors de l’établissement, reconnaît que cette somme ne doit pas être à sa charge. Dans ces conditions, et attendu que, vu l’insuffisance des fonds communaux, demande à ce que cette somme soit allouée et payée au moyen des fonds appartenant à l’Etat.
Du reste, par délibération du 30 xbre 1882, le Conseil s’est défendu de prendre part à cette sorte de dépenses.
