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Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 1990 (suite 4)

Le 18 juin 1990 :

Exonération de la taxe professionnelle :
 
Le Conseil, à l'unanimité, décide que les entreprises créées à compter du 1er janvier 1990 et mentionnées dans les articles 44 sexies et septies du Code Général des Impôts, seront exonérées de la part communale de taxe professionnelle pendant 2 ans, conformément à la Loi de Finances pour 1989.
Travaux d'éclairage public :
 
Le devis proposé par l'entreprise GUIGNARD, d'un montant de 63 866,37 Frs pour la réalisation des travaux d'éclairage public est accepté.
Travaux de peinture à l'école de la Prévôterie :
 
Le Conseil décide la réalisation des travaux de réfection des peintures des classes de l'école de la Prévôterie et accepte le devis des Etablissements QUILLET pour un montant de 26 365,30 Francs et sollicite le Conseil Général pour une subvention à hauteur de 35%.
Projet de création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le secours et la lutte contre l'incendie :
 
Suite à la réunion du 3 juin, regroupant les 27 communes de 1ère catégorie défendues par le SDIS, un projet de statuts a été élaboré pour la création d'un SIVU.
Chaque conseil municipal, membre du Syndicat, serait représenté par 2 titulaires et 1 suppléant.
le Conseil :
     - se prononce favorablement à la création du SIVU;
     - accepte le projet de statuts;
     - élit Guy BRANCHUT, Pascal POUTIGNAT comme titulaires et Jean LAVOIX comme suppléant.
NOTA :
               Ce SIVU permettra de partager les participations suivant un certain nombre de critères (potentiel fiscal, nombre d'habitants, longueur des voiries), ce qui déterminera, pour les communes de même classement (périurbaines ou rurales) un coût par habitant. Les communes membres ne participeront donc pas au même coût, les plus aisées payant plus que les autres.
A partir de 2002, les périurbaines seront supprimées par le SDIS et paieront la même chose que les urbaines. Un procès durera 8 ans et, malgré la position de la Chambre Régionale des Comptes, puis la position du Rapporteur Public du Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat donnera raison au SDIS.
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