Le 21 juillet 1993 :
Dossier de voirie de l'agglomération d'Angoulême :
Dans une circulaire du 15 novembre 1991, le Ministre de l'Equipement lançait une procédure de "Dossiers de voirie d'agglomération" dont les objectifs sont les suivants :
- définir la consistance et le fonctionnement du réseau structurant de l'agglomération à l'horizon 25 à 30 ans.
- contribuer au montage financier des opérations proposables au XIème Plan.
Cette reflexion doit être menée en partenariat avec l'ensemble des collectivités ayant en charge la construction et la gestion du réseau routier et l'organisation des transports collectifs de l'agglomération.
Monsieur le Préfet propose de constituer un comité politique de pilotage de cette démarche composé de :
* l'Etat;
* le Président du Conseil Général;
* les maires des communes concernées;
* le Président du District du Grand Angoulême;
* le Président de la STGA.
Le Conseil est à tout à fait favorable mais précide que l'aménagement de l'espace est une compétence déléguée à la CdC Braconne et Charente et se pose donc la question de savoir si ça n'est pas au Président de la CdC de siéger. Toutefois, il demande à ce que Brie soit représentée à ce comité.
Participation financière des communes de résidences, aux frais de fonctionnement des écoles publiques des communes d'accueil :
Un courrier du Préfet demande que la commune participe aux frais de fonctionnement de la commune de Magnac-sur-Touvre pour les enfants de Brie qui y sont scolarisés et ceci pour les années scolaires 88-89, 89-90, 90-91 et 91-92, ainsi que l'année 88-89 pour la commune de Gond-Pontouvre.
La partcipation demandée de tient pas compte de la proposition de Brie, à savoir 400 frs par enfant et par an jusqu'en 1992 et 500 frs à partir de 1993, et cela, seulement après qu'une dérogation ait été signée par le Maire.
Le Conseil considérant :
- que les sommes demandées sont exorbitantes;
- que les communes d'accueil bénéficient des retombées économiques des entreprises qui y sont installées (TP);
- que de nombreux efforts ont été faits par Brie pour la mise en place de nombreux services liés à la scolarité :
* construction d'une école maternelle;
* ramassage scolaire;
- garderie du matin et du soir;
* centre de loisirs;
* contrat CATE;
* développement d'associations, etc.
afin de garder un maximum de ses enfants, décide :
- de garder sa proposition financière sans distinction de cas (avec ou sans dérogation), même si les communes ont quand même pris des enfants sans dérogation;
