Le 6 mai 1997 (suite 1) :
Révision du P.O.S. - Définition des modalités de concertation :
Conformément à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme, il convient de définir les modalités de concertation pendant toute la durée de révision du POS, associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Les objectifs étant définis, les modalités seront les suivantes :
- Insertion d'articles dans la presse locale
- Information dans le bulletin municipal
- information et débat lors d'une réunion publique
- Possibilité de consulter les documents en mairie
- Possibilité de déposer des remarques dans un registre.
Le Conseil se prononce favorablement et à l'unanimité sur ces modalités.
Participation aux charges de fonctionnement des écoles primaires d'Angoulême :
Suite à la rencontre du Maire de Brie avec l'Adjointe au Maire d'Angoulême, chargée de l'Education, et suite à son courrier du 20 mars 1997, il est proposé les modalités suivantes :
- Brie règlerait la somme de 58 234 frs sur 2 exercices (1997 et 1998), somme qui correspond aux années scolaires de 1989 à 1996.
- Angoulême n'accepterait plus que les enfants dont les dossiers auraient fait l'objet d'une demande expresse de la commune de Brie, ou de ceux dont le cas est légalement obligatoire. La somme demandée par an et par enfant serait de 500 frs.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Le 2 juillet 1997 :
Echange de terrains avec l'ONF pour la réalisation de la voie parallèle à la RN141 à 2x2 voies - Déviation des Rassats-Favrauds :
L'ONF accepte la réalisation de la voie parallèle à la 2x2 voies de la RN141, à la condition qu'il lui soit échangé 28 000 m² de parcelles boisées contiguës à la forêt domaniale, contre 14 000 m² nécessaires à la réalisation de la parallèle.
Les terrains pouvant faire partie de l'échange seraient les suivants :
- Parcelle N° 186, section C, un lot de 2 940 m², appartenant à Mme Ginette SEGUIN épouse AMY pour 4 500 frs
- Parcelle N° 186, section C, un lot de 1 967 m², appartenant à Mr Jean-François COLLIN pour 4 500 frs
- Parcelle N° 186, section C, un lot de 2 951 m², appartenant à Mr Jean-Paul BERNARD pour 6 700 frs
- Parcelle N° 387, section C, de 2 380 m².
- Parcelle N° 163, sectionC, de 2 875 m², appartenant à la commune, estimée 4 500 frs.
Ce type de terrain est évalué par les Domaines à une valeur comprise entre 12 000 et 16 000 frs l'hectare.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte la proposition et sollicite l'ONF pour l'échange de ces terrains.
A noter que les négociations avec l'ONF ont été très difficiles et qu'il a fallu terminer par une réunion chez Mr le Préfet afin de régler cette affaire, car l'ONF, après avoir refusé, demandait jusqu'à 10 fois plus de superficie que celle nécessaire à l'emprise de la voie parallèle.
