Le 16 septembre 1999 :
Création d'un poste d'ATSEM 1ère classe :
Il est proposé de créer un poste d'ATSEM 1ère classe à la place de celui d'ATSEM 2ème classe, pour un agent remplissant les conditions, si la CAP y est favorable.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Création d'un Centre de Loisirs Adolescents :
De jeunes adolescents demandent de participer à des activités organisées par des structures communales.
A l'heure actuelle, seuls :
- le Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) accueille les jeunes de 4 à 13 ans,
- <<Galipette>> les enfants de 0-3 ans.
Le Conseil accepte, à l'unanimité, la création d'un Centre Communal pour Adolescents.
Image de Délibérations 1999 (suite 4)
|
Cet emploi-jeune (David GALLINET) a réalisé entre autre cet emplacement réservé à la sauvegarde des monuments funéraires primé à Paris (Ph. G. B.) |
Suppression de poste, transfert d'un Emploi-Jeune à la CdC Braconne et Charente :
Le 12 septembre 1998, le Conseil Municipal décidait la création de deux emplois-jeunes.
Deux agents étaient alors recrutés, l'un au 1er novembre 1998 et l'autre au 1er janvier 1999.
Le premier a été engagé contractuellement pour l'aménagement de circuits de promotion touristique et de mise en valeur du patrimoine de la Commune.
Dans le dossier présenté à l'Etat, par la Commune, il était précisé que la pérennisation de l'emploi pouvait-être envisagé au niveau intercommunal après une période transitoire sur le territoire communal.
La CdC ayant la compétence <<tourisme>> et souhaitant développer ce secteur sur le territoire communautaire, il est proposé que l'emploi-jeune en question y soit muté à compter du 1er octobre 1999.
Le Conseil, à l'unanimité :
- décide de la suppression de ce poste d'emploi-jeune,
- accepte le transfert à la CdC, de l'agent en question.
Augmentation du temps de travail d'un agent des écoles et mise en place d'horaires modulables :
Suite à une surcharge de travail donnée à un agent spécialisé de l'école maternelle, il y a lieu de passer son temps de travail hebdomadaire de 31h30 à 34h30.
D'autre part, certains agents des écoles pourraient travailler selon le système des heures modulables, le matin et le soir, en fonction de la charge de travail quotidienne, sachant que le nombre d'heures à effectuer par jour, resterait le même.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte ces propositions à compter du 1er octobre 1999.
Participation de la Commune aux travaux de sécurisation de la Simarde :
Après ouverture des offres par le Conseil Général, il s'avère que le montant global des travaux atteint 330 000 frs, alors qu'ils avaient été estimés à 300 000 frs.
Par délibération du 12 septembre 1998, le Conseil avait accepté de participer à hauteur de 25%, soit 75 000 frs.
Désormais, la participation serait d'environ 83 000 frs.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Inscription de chemins de randonnées au P.D.I.P.R. :
Le Pays d'Entre Touvre et Charente, auquel appartient Brie, informe du projet d'aménagement de sentiers de randonnées.
Deux itinéraires prévus empruntent les chemins de la Commune.
Il est présenté une adhésion de principe afin de garantir la pérennité de ces itinéraires et leurs ouvertures au public, ainsi que la proposition que ces chemins soient inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, en référence à la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte :
- que la commune perde la compétence d'aménagement des chemins de randonnées,
- que cette compétence soit donnée au Syndicat d'Entre Touvre et Charente.