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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 1999 (suite 5)

Le 11 octobre 1999 :

Etude et réalisation d'un lotissement communal de 10 à 13 maisons individuelles :
 
Ce lotissement situé en zone NA, afin de développer la partie Nord du Bourg, près de la zone commerciale, est à but locatif.
Après une étude sommaire, le montant global approximatif est de 5,5 millions de Francs.
Il s'agit, dans un premier temps, de réaliser un marché d'étude de maîtrise d'oeuvre qui a pour but d'apporter une réponse architecturale, technique et économique.
Le Code des marchés publics, lorsque le montant est estimé à plus de 1,3 millions de francs, oblige à un concours d'architectes et d'ingénierie qui permettra de désigner des candidats qui devront présenter des prestations correspondant aux attentes de la collectivité. Cette dernière les aura précisées dans un dossier de consultation des entreprises.
Le Conseil, à l'unanimité, décide que soit lancée la consultation sur le projet de lotissement.
Renouvellement du bail de la Poste :
 
La Direction de la Poste nous propose que le loyer annuel de la Poste passe de 11 000 frs à 11 350 frs à compter du 1er octobre 1999.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Etude complémentaire du POS dite <<Entrée de Ville>> (Loi BARNIER) :
 
Dans le projet de révision du POS, une étude complémentaire, dite <<Entrée de Ville>>, a été mise en oeuvre.
Cette étude doit être réalisée obligatoirement et préalablement à la mise en oeuvre de la procédure d'enquête publique.
Le projet de révision du POS a été arrêté par délibération du 4 février 1999 et les modifications au projet ont été intégrées par délibération du 22 juin 1999.
Des observations complémentaires et ultimes ont été apportées, dans lesquelles il est, entre autre, précisé <<qu'aucune entreprise générant des nuisances olfactives et auditives ne serait implantée dans la zone NAX2 (à savoir le site 3)>>.
Cette observation complémentaire a pour but de rassurer les habitants des villages environnants, suite à la polémique lancée par l'Association de Défense de l'Environnement de Mornac (ADEM), association qui a diffusé des tracts avec photocopies de pièces du dossier de l'étude <<Entrée de Ville>>.
Les informations diffusées ont pu l'être à cause d'une réunion publique organisée par la Municipalité de Mornac qui a laissé notre étude à la disposition du public qui laissait entendre, entre autre, qu'il était prévu d'installer une usine d'incinération de déchets dans la zone d'activités de Brie.
Or, ces documents qui n'étaient pas officiels, ont été photocopiés en toute illégalité.
Le Conseil , à l'unanimité :
     - se réserve donc  le droit de porter plainte pour cette affaire.
     - décide que l'étude complémentaire <<Entrée de Ville>> soit intégrée au projet de révision du POS.
A noter que :
     - la Municipalité de Mornac, de très mauvaise foi, s'était même permise d'écrire dans sa délibération que <<l'appellation "Entrée de Ville" est tout à fait abusive>>.
       Or, cette appellation n'est que la reprise de la loi BARNIER !
     - La Municipalité de Mornac avait également écrit << la zone NAX est incompatible avec l'habitat>>.
       Alors qu'elle même avait donné, beaucoup plus près des habitations, des permis de construire pour 3 entreprises dont une de métallerie-chaudronnerie (bruit) et une de transport international (bruit également).
       Quelle mauvaise foi !
Emploi d'un objecteur de conscience :
 
Il est rappelé qu'une convention a été signée entre l'Etat et la Commune, relative à la mise à disposition d'appelés du Contingent qui sont objecteurs de conscience.
Une personne s'est portée candidate pour effectuer son service de 20 mois au sein de la commune.
Les frais sont avancés par la Commune qui, trimestriellement rédige un mémoire de ceux-ci. Ces frais sont alors remboursés par le Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale.
Le Conseil, à l'unanimité, donne son accord pour recevoir cette personne pendant 20 mois.
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