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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 2001 (suite 8)

Le 27 décembre 2001 :

Modification des statuts de la CdC Braconne et Charente :
 
Les statuts de la CdC doivent-être modifiés comme suit :
     - Développement économique :
          * aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont
             déclarées d'intérêt communautaire;
          * actions de développement économique.
                        Tous les autres termes sans changement.
     - aménagement de l'espace :
          * schéma directeur et schéma de secteur,
          * aménagement rural,
          * zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
                         Tous les autres termes sans changement.
     - Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.
     - Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Le Conseil, à l'unanimité, vote ces statuts.
Image de Délibérations 2001 (suite 8)
Le Quartier de la Loge vers 2005 (Archives Mairie)
Le Quartier de la Loge vers 2005 (Archives Mairie)
Natura 2000 - Site N° 4 dénommé " la Forêt de La Braconne " :
 
Le Conseil d'Etat, en date du 22 juin 2001, a annulé, pour vice de procédure, la transmission du 15 juillet 1999, par laquelle la France proposait à l'U.E. 534 sites au titre de la Directive " habitats, faune, flore ".
Parmi ces sites, figure le site N° 4 " Forêt de La Braconne ".
Cependant, cette annulation ne remet pas en cause l'intérêt patrimonial du site et le bien fondé de sa désignation.
Le Conseil, à l'unanimité, décide d'émettre un avis de principe favorable sur l'intérêt de la transmission du site N° 4, dans les formes prescrites par l'ordonnance du 11 avril 2001 et du décret d'application du 8 novembre 2001 (en particulier, consultation des conseils municipaux).
Image de Délibérations 2001 (suite 8)
Un sentier en forêt domaniale de la Braconne (Ph. G. B.)
Un sentier en forêt domaniale de la Braconne (Ph. G. B.)

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