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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 2001 (suite 7)

Le 3 décembre 2001 :

Emprunt pour le groupement d'habitations communales :
 
Les travaux devraient débuter au début de l'année 2002.
Il est rappelé que le financement doit obtenir un conventionnement pour un prêt locatif social, accordé par l'Etat.
Il est proposé de se rapprocher du Crédit Foncier pour un prêt qui pourrait être "PROFILYS".
Ce prêt est assorti d'un mécanisme amortisseur permettant de limiter l'incidence des variations de l'index de référence. Contracté sur 30 ans avec un taux de 4,75%, son montant serait de 759 196 euros, soit 4 980 000 francs.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte cette proposition.
Soutien aux producteurs de viande bovine :
 
Considérant que :
     - la crise de la viande bovine déclenche un nombre croissant de cessations d'activité, plus particulièrement dans la tranche d'âge 35-45 ans.
     - Cette désertification agricole risque de peser lourdement sur le maintien d'un tissu rural vivant et, par voie de conséquence, sur les budgets communaux.
     - Les agriculteurs sont indispensables pour assurer l'entretien des espaces ruraux.
Le Conseil, à l'unanimité, entérine les revendications agricoles, à savoir l'adoption des mesures pour :
          * Faciliter la fluidité des circuits de la viande,
          * Relancer la consommation.
          * Aider directement les éleveurs.
Chacun de ces 3 points étant explicité dans la délibération mais trop long à retranscrire.
Possibilité de construction de 8 logements locatifs publics par l'OPHLM :
 
Le Directeur de l'OPHLM propose que le groupement de 8 logements locatifs prévus par la Commune soit construit par l'OPHLM.
Les conditions sont les suivantes :
     - les terrains avec viabilisation primaire et secondaire pourraient être cédés à l'OPHLM, soit à titre gratuit, soit à bail sur une durée de 55 ans,
     - la Commune serait solicitée pour garantir l'emprunt de l'OPHLM auprès de la C.D.C. à hauteur de 25%,
     - en fonction des résultats de l'appel d'offres des travaux de construction, si l'équilibre financier de l'opération permet de dégager un disponible, l'OPHLM consacrera celui-ci à l'achat du foncier.
Le Conseil, à l'unanimité, décide de pas prendre de décision dans l'immédiat et de revoir ultérieurement cette question.
Vente d'une maison sur publication judiciaire :
 
La maison pour laquelle nous avions pris Mtre GUILLARD pour l'achat par adjudication a eu lieu le 28 novembre et les enchères se sont montées à 342 000 frs.
il est encore possible, pendant 10 jours, de surenchérir, en partant de 376 200 frs hors frais et charges (342 000 + 10%).
Le Conseil décide, à l'unanimité, de ne pas donner suite.
Présentation de l'Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail (ARTT) pour les agents :
 
Il est rappelé que l'application des 35 heures doit être effective au 1er janvier 2002.
Des négociations ont eu lieu par services.
Chaque service appliquera différemment les 35 heures. Il s'agit d'une annualisation (1 600h / an).
     - Consernant les écoles, la plupart des agents conservent leur temps actuel et auront donc une rémunération supérieure. Seuls 2 agents ont demandé à garder leur salaire actuel et auront donc une diminution de leur temps de travail.
     - Concernant les services techniques, les horaires seront appliqués suivant les saisons :
          * du 1er novembre au 28 février : 34h par semaine,
          * du 1er mars au 30 juin : 39h par semaine,
          * du 1er juillet au 31 octobre : 37h par semaine.
soit une moyenne annuelle de 36h67 par semaine, ce qui engendre des journées de RTT en compensation.
     - concernant les services administratifs, les horaires d'accueil du public ne seront pas modifiés. l'application des 35h se fera individuellement, chaque secrétaire ayant choisi son mode de récupération des heures effectuées en trop; certaines récupèreront une demi journée par semaine, d'autres réduiront leur temps de travail journalier avec, parfois, des journées RTT complémentaires.
     - concernant les centres de loisirs, il faudra annualiser sachant qu'il y a des périodes plus ou moins chargées.
Ces propositions vont être soumises au CTP du CdG16 et, après son avis, seront mis à l'ordre du jour d'un futur Conseil.
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