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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 2001 (suite 6)

Le 29 octobre 2001 (suite 1) :

Achat éventuel d'un immeuble d'habitation vendu sur publication judiciaire :
 
La maison d'un administré va être vendue sur publication judiciaire, en portant le jour de l'adjudication (28 novembre prochain), par Ministère d'avocat. La mise à prix est fixée à 130 000 frs.
Vu la situation familiale de cet administré, il est envisagé que la Commune soumissionne afin que cette acquisition constitue un logement social.
Le Conseil, avec 4 abstentions :
     - se prononce favorablement pour soumissionner,
     - décide de désigner un avocat,
     - fixe le montant maximum à 300 000 frs.
Création d'un poste de CES supplémentaire :
 
 Suite aux mesures gouvernementales, il est possible de créer des postes supplémentaires de Contrats Emploi Solidarité.
Il est proposé de créer un CES qui serait affecté aux Services Techniques à compter du 1er novembre 2001.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Contraction d'un emprunt pour l'Atelier Municipal :
 
La Construction des locaux pour les Services Techniques a bien avancé. Il y a lieu de contracter un emprunt pour le financer.
Le montant serait de 274 408 euros soit 1 800 000 frs.
Le taux serait fixe et de 5,15% avec échéance trimestrielle sur 20 ans.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Prise de compétence par la CdC Braconne et Charente de la voirie d'intérêt communautaire :
 
Le Conseil Communautaire a demandé à chaque commune de faire l'état des lieux de la voirie communautaire.
Ce recensement est le suivant :
     - Voirie desservant le Centre Equestre et le Centre sous toiles :
          * VC113 = 520 ml
          * VC109 = 250 ml.
     - Voie de desserte de l'aéroport :
          * VC217 = 825 ml.
     - Voirie de la Grande Fosse :
          * Plate-forme parking
          * VC4 = 312 ml
          * VC5 = 465 ml.
    - Voirie de la Vallée :
          * Chemin de desserte de l'ancienne voie ferrée du "Petit Mairat" = 460 ml
          * Chemin de desserte de la plate-forme = 330 ml
     - Toute la voirie desservant la zone d'activités de la Loge.
Le Conseil, à l'unanimité, se prononce favorablement.
Image de Délibérations 2001 (suite 6)
La Place de la Grande Fosse traversée par la RD12 (Ph. G. BRANCHUT)
La Place de la Grande Fosse traversée par la RD12 (Ph. G. BRANCHUT)
Image de Délibérations 2001 (suite 6)
La plaque installée (Ph. G. BRANCHUT)
La plaque installée (Ph. G. BRANCHUT)
Apposition d'une plaque commémorative :
 
L'ONAC informe que le Gouvernement, à l'occasion du 11 novembre, a décidé de rendre un hommage spécifique aux veuves et orphelins victimes de guerre, qui ont payé un lourd tribu à la Nation au cours du XXème siècle.
Il est proposé que chaque commune appose une plaque commémorative avec la mention <<aux veuves et orphelins victimes de guerres>> sur un monument aux Morts.
A l'unanimité, le Conseil décide de rendre hommage par l'acquisition d'une plaque commémorative qui sera apposée au Monument aux Morts de la Cour de la Mairie.
Modification du siège de la CdC Braconne et Charente :
 
Le siège de la CdC était, jusque là, situé à la Mairie de Brie.
Les travaux de la Maison Communautaire sont terminé et les agents vont en prendre possession.
Il y a lieu de modifier les statuts ainsi :
     - Le siège de la Communauté est fixé au Paradis à Balzac.
Le Conseil se prononce favorablement à l'unanimité.
Image de Délibérations 2001 (suite 6)
La Maison Communautaire au Paradis à Balzac (Ph. G. B.)
La Maison Communautaire au Paradis à Balzac (Ph. G. B.)
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