Le 12 novembre 2002 :
Modification des compétences de la CdC Braconne et Charente :
Les orientations qui pourraient être prises par la CdC sont motivées par un objectif de mutualisation et de coordination des différentes actions menées par les communes, en ce qui concerne la jeunesse.
Cette coordination pourrait consister à organiser la communication, mettre en oeuvre toutes les actions qui existent dans les communes, coordonner les transports, les centres de loisirs communaux. Cette compétence n'enlèverait rien aux communes.
La compétence actuelle <<Actions jeunes>> de la CdC doit être modifiée.
Il est proposé d'ajouter les termes suivants : <<La Commune accepte d'être signataire du Contrat Temps Libre pour mettre en oeuvre la politique jeunesse et engager les actions communales (hors champ communautaire)>>.
Le Conseil vote cette modification à l'unanimité.
Révision du loyer annuel de la Poste :
Un courrier de la Poste nous informe de la révision triennale du loyer à compter du 1er octobre, fonction de l'indice INSEE.
Actuellement à 1 730,28 €, il passerait à 1 837 €.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Création de postes pour le Centre de Loisirs Primaire SAFABRIE :
Il est rappelé que les contrats à durée déterminée des animatrices du CLSH arrivent à échéance le 31 décembre 2002.
Pour les deux contrats les plus anciens, une solution doit être trouvée et une réflexion à terme doit être lancée pour les autres.
Il est proposé d'ouvrir 2 postes :
- un poste d'animateur territorial pour la Directrice,
- un poste d'adjoint territorial d'animation pour l'animatrice.
Pour les autres animateurs, il seront recrutés en CDD pour des besoins occasionnels suivant la fréquentation du Centre de Loisirs.
Ces postes nécessitent l'obtention des concours correspondants. Cependant la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la FPT prévoit, dans certains cas, l'intégration directe d'agents, en tenant compte de l'expérience professionnelle et autres critères.
Le Conseil, à l'unanimité :
- décide la création des 2 postes cités.
- Autorise le Maire à présenter les dossiers des animatrices qui pourraient bénéficier des dispositions de la loi citée ci-dessus.
- Autorise le Maire, dans le cas où elles ne rempliraient pas les conditions, à les recruter au grade d'agent d'animation, en
attente de l'organisation d'un concours.
