Zone de navigation principale du site Internet Zone du contenu principal du site Internet
Rubriques
Accueil
Actualités
Commune de Brie
Communauté de communes
Conseil général
Biographie
Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 2002 (suite 7)

Le 12 novembre 2002 (suite 1) :

Protestation contre la restructuration des bureaux de Poste en milieu rural :
 
Il est fait part du courrier du Maire de Vindelle, Monsieur BOUVY, concernant la restructuration des bureaux de la Poste et la notion de service public qui n'existe plus à la Poste.
Suite à la manifestation des élus devant la Préfecture le 31 octobre 2002, la Poste a reporté ses décisions de 6 mois, afin de respecter la réglementation, à savoir : la consultation de la Commission Départementale de Présence Postale (CDPP).
Il est proposé aux Conseils Municipaux de prendre une délibération de soutien aux bureaux de Poste menacés par des réductions d'horaires d'ouverture et pour le maintien de la notion de service public.
A l'unanimité, le Conseil :
     - s'oppose à la restructuration des bureaux de Poste en milieu rural,
     - demande que la Poste conserve sa notion de service public.
Décision de non transfert éventuel des redevances d'occupation du domaine public pour les réseaux électriques et de télécommunication au SDEG :
 
Un courrier du SDEG rappelle que depuis plus de 10 ans, le SDEG, puis le Conseil Général et France Télécom ont décidé d'investir dans des programmes d'effacement des réseaux publics d'électricité et de télécommunications.
France Télécom a décidé de se désengager de ces programmes, ce qui représentait environ 1/3 du coût total de l'effacement de son réseau.
Le SDEG suggère donc de mutualiser les ressources générées par les redevances d'occupation du domaine public (pour Brie, les redevances représentent 1 820 €/an).
Les communes devront également transférer la maîtrise d'ouvrage au SDEG, ainsi que la maîtrise d'oeuvre et la propriété des ouvrages.
Le Conseil, à l'unanimité :
     - décide de ne pas transférer les redevances dans un premier temps,
     - décide de ne pas transférer la compétence " télécommunication réseaux filaires ".
Modification du classement de la voirie suite à la déviation des Rassats-Favrauds de la RN141 :
 
Le dossier de classement est resté en suspens depuis 1998.
Suite à la mise en service de la déviation, des voies nationales devenues parallèles à la déviation sont à classer en voies communales.
Il s'agit des voies de rétablissement et de désenclavement suivantes :
     - désenclavement entre le Bois Grolin et la RD388 Nord de 415 ml,
     - désenclavement entre le Quartier de la Loge et la RD388 Sud de 293 ml,
     - désenclavement entre la RD388 et la Méchante Vigne de 863 ml,
     - désenclavement entre la RD388 et les Rassats de 1 190 ml,
     - désenclavement entre la Méchante Vigne et Sous le Cormier de 192 ml,
     - désenclavement entre Sous le Cormier et les Maines Jafards de 265 ml,
     - de l'ex RD113 traversant les Frauds (de l'ex RN141 à la RD105).
La totalité à passer en voirie communale est donc de 4 418 ml.
Un courrier avait été adressé à l'Etat en septembre 1998, acceptant ces modifications mais aux conditions suivantes :
     - les voies détériorées à la suite des travaux devront être remises en état avant rétrocession,
     - la rétrocession devra préalablement être précédée d'un état des lieux, dans le but d'éviter toute réclamation.
De plus, la commune ayant payé les échanges de terrain avec l'ONF, il avait été convenu que la DDE referait certains tronçons de route afin de la dédommager des frais engendrés.
Le Conseil, unanimement :
     - accepte le transfert tel que proposé, mais avec les conditions évoquées,
     - dit qu'aucune action ne sera engagée si ces conditions ne sont pas respectées.

POUR REVENIR, CLIQUER SUR LE LIEN CHOISI, EN HAUT DE LA PAGE, AU-DESSUS DU BANDEAU NOIR
Plan du site | Mentions légales | Contact
agence web