Le 10 mai 2004 :
Avis défavorable sur l'épandage de compost issu des boues des stations d'épuration de la COMAGA :
Une enquête publique à lieu du 26 avril au 26 mai et concerne la demande d'autorisation de la COMAGA d'épandre le compost, issu des boues de ses stations d'épuration, sur le territoire de certaines communes dont Brie.
Les commissions " Agriculture " et "Environnement - Cadre de Vie " se sont réunies et mettent en garde le Conseil sur de tels épandages.
En effet, ce compost à souvent une teneur importante en métaux lourds, ce qui n'est pas accepté dans le cadre de la normalisation de la qualité des produits de l'agriculture.
Ces produits nocifs s'accumuleront au fil des différents épandages, polluant ainsi les terres sur plusieurs générations.
Le Conseil, à l'unanimité, donne un avis défavorable, pour les raisons suivantes :
- présence de métaux lourds nuisibles à la qualité des produits de l'agriculture,
- certains épandages sont prévus sur des parcelles situées dans le périmètre protégé des Sources de la Touvre et du Karst de La
Rochefoucauld,
- cet avis sera inscrit sur le registre d'enquête publique et transmis au Commissaire enquêteur.
Image de Délibérations 2004 (suite 2)
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Photo Guy BRANCHUT |
Acquisition d'un Mini-bus :
Le SIVOS de COULGENS nous propose la vente d'un mini-bus 9 places pour le prix de 2 500 €.
Le Centre de Loisirs Adolescents de Brie l'emprunte régulièrement pendant les grandes vacances.
Le Conseil, à l'unanimité, décide l'acquisition de ce mini-bus.
Protestation contre la défaillance du service public postal :
Cette délibération fait deux pages. En voici quelques extraits seulement :
Considérant qu'au terme d'un processus de réduction, transformation, dégradation de la présence postale, engagé depuis plus de 10 ans, le point au-delà duquel le service public postal ne sera plus assuré dans un grand nombre de communes rurales est atteint, interdisant à celles-ci toute possibilité de développement et menaçant les plus faibles dans leur existence.
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Considérant la volonté de la Direction Nationale de la Poste, relayée par les Directions Départementales, d'imposer à court terme, sans autre concertation que de façade avec les élus, des modifications substantielles du réseau postal (abandon d'une partie des services, sous-traitance des missions résiduelles à des opérateurs privés, mise à contribution financière des communes, etc.).
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Considérant le <<Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants>>, signé par l'AMF, l'AMRF et l'ensemble des associations d'élus de France le 14 avril 2004 au Sénat.
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Le Conseil :
Apporte son soutien aux actions engagées localement et de leur propre initiative par les élus ruraux pour défendre la qualité du service public dans leur commune,
Demande au Gouvernement de décréter un moratoire.....
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Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, la proposition d'amendement de l'AMRF au projet de loi relatif à la régulation des activités postales et/ou projet de la loi relatif au développement des territoites ruraux.
