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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 2004 (suite 6)

Le 11 octobre 2004 :

Cession d'un terrain au Temple, à titre gratuit :
 
Un administré propose à la commune de lui céder un terrain de 87 m², parcelle N° 83 section H, dans le village du Temple.
Le Conseil, accepte à l'unanimité.
Ouverture du marché de l'électricité :
 
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l'électricité est ouvert et il n'y a plus le monopole d'EDF.
Un amendement a été voté le 20 juillet, qui donne la possibilité pour l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de ne pas avoir à se soumettre au code des marchés publics.
Les collectivités de 3 500 habitants et plus et leurs EPCI, doivent cependant, par une délibération, se prononcer sur le principe ou non d'exercer leur égilibilité.
Le Conseil, à l'unanimité, décide de rester dans la situation actuelle avec EDF.
Institution d'une journée solidarité :
 
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, prévoit l'institution d'une journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions en leur faveur.
La date de cette journée est fixée par délibération du Conseil Municipal après avis du CTP.
Cette journée doit être prévue :
     - soit un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai et le 14 juillet,
     - soit un jour de réduction du temps de travail (RTT),
     - soit tout autre modalité permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé.
le Conseil, unanimement, dit que cette journée sera un jour de RTT, sauf avis contraire du CTP.
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