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Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 2007 (suite 4)

Le 10 septembre 2007 (suite 1) :

Dépôt de plainte contre un administré :
 
Il est rappelé le sinistre qui oppose la commune à Mr Elie PASQUET depuis novembre 2000.
Dans l'état actuel, l'avocat de Mr PASQUET réclame :
     - 239 207 € TTC pour les travaux de reconstruction (une provision de 111 512 € ayant déjà été réglée par l'assurance),
     - 25 000 € pour la perte des objets mobiliers qui étaient sous la grange effondrée,
     - 40 000 € pour les troubles de jouissance, soit l'impossibilité d'habiter sa maison pendant 80 mois,
     - 24 000 € pour la souffrance morale et physique,
     - 10 000 € pour les frais irrépétibles au vu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,
soit un total de 338 207 € !
Il est donc proposé de déposer plainte pour abus dans ses demandes.
Le Conseil, à l'unanimité :
     - DECIDE de porter plainte contre Monsieur PASQUET pour :
          * encombrement et pollution visuelle du domaine privé,
          * non respect des règles d'urbanisme,
          * accusations mensongères concernant les raisons de son impossibilité de jouir de l'intérieur de sa maison,
          * demandes abusives suite à l'effondrement du mur séparant sa propriété de celle de la commune.
     - AUTORISE le Maire à ester en justice.
Image de Délibérations 2007 (suite 4)
La cour intérieure vue de l'entrée (Ph. G. BRANCHUT)
La cour intérieure vue de l'entrée (Ph. G. BRANCHUT)
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