Image de Délibérations 2015 (suite 1)
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avant les travaux (Ph. GB 2006) |
Réaménagement et mise en accessibilité de l'école primaire du Bourg :
Afin de terminer le programme des travaux de l'école du Bourg, il est prévu la mise en accessibilité, la sécurité de l'école du Bourg en créant une rampe et un porche pour sécuriser à l'école, à la bibliothèque, au musée des vieux outils, au Centre culturel associatif et de loisirs ainsi qu'à l'église.
Le montant estimatif du projet s'élève à 117 200 € HT.
Le Conseil approuve le plan de financement suivant :
- Etat : 35 160 €
- Département : 35 000 € (amendes de police)
- CdC : 23 600 €
- Autofinancement : 23 440 €
Vote des taux d'imposition :
A l'issue d'un grand débat,
- vu la difficulté d'équilibrer le budget,
- vu le désengagement de l'Etat, notamment dans l'instruction des documents d'urbanisme,
- vu la baisse des dotations de l'Etat et la contribution des collectivités au redressement des finances publiques,
- vu la mise en place des rythmes scolaires et les dépenses supplémentaires que cela engendre,
- vu les services à la population qui ne cessent de croître,
- vu les investissements nécessaires et ceux imposés par la loi (changement du bus scolaire car non équipé de ceintures de
sécurité),
Le Conseil, par 15 voix POUR, décide d'augmenter de 2% les taux d'imposition, ce qui donne :
- TH : 11,75%
- TFB : 19,08%
- TFNB : 43,01%
Vote des budgets prévisionnels 2015 :
Le budget général prévisionnel 2015 s'équilibre de la façon suivante :
- Fonctionnement : 2 904 189 €
- Investissement : 1 401 648 €
il est voté à l'unanimité.
Motion contre les baisses des dotations de l'Etat :
Le Conseil, à l'unanimité, conscient des difficultés économiques actuelles et des difficultés financières du budget de l'Etat, accepte de participer à l'effort national budgétaire mais décide d'adopter une motion, dénonçant la baisse draconniène de la DGF et les raisons inacceptables qui ne pourront qu'engendrer une augmentation des impôts locaux.
La motion est trop longue pour être recopiée ici.
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