Avis à donner sur le Shéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) :
Le Préfet a établi un projet de SDCI conformément à la Loi NoTRE du 07 août 2015.
Le SDCI doit notamment poursuivre les objectifs suivants :
- la constitution d'EPCI à fiscalité propre qui, sauf exceptions prévues par la loi, doivent regrouper au moins 15 000 habitants,
- une meilleure cohérence spatiale de ces EPCI, au regard notamment des bassins de vie et des shémas de cohérence
territotiale (SCOT),
- la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes par la rationalisation de leur fonctionnement et la
suppression des doubles emplois,
- l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale.
Ce projet prévoit, entre autre, la fusion des communautés de communes de "Braconne et Charente", de "la Vallée de l'Echelle", de "Charente-Bohème-Charraud" et de la Communauté d'Agglomération de "Grand Angoulême".
Le Conseil municipal, après en avoir longuement discuté, avec 17 voix "CONTRE" et 10 voix "POUR", se prononce contre le projet de SDCI pour les raisons suivantes :
- Eloignement des citoyens vis à vis de leurs élus communautaires ( 2 élus pour Brie au lieu de 6 aujourd'hui et 9 élus de la
CdC au lieu de 31 aujourd'hui),
- la Loi qui ne prend en compte que la population dite "municipale" pour comptabiliser le seuil des 15 000 habitants alors que la
CdC comptabilise plus de 15 000 habitants,
- perte trop importante des compétences de la CdC actuelle (les Centres de Loisirs, la vie culturelle, le matériel important mis
en commun pour les 7 communes, les services "emploi" et "communication", le Trés Haut Débit, etc.),
- la suppression du Transport à la Demande que les communes de Brie et Champniers ont mis en place en 1987, cette
compétence ne fait pas partie des compétence de Grand-Angoulême et il est prévu de supprimer le SMVM,
- la suppression de l'entretien des bords de routes communales assuré par le SMVM et qui concerne 5 communes de la CdC.
Que deviennent les agents territoriaux du SMVM et comment fera-t-on dans l'avenir ?
- les biens communautaires :
- le Centre Sportif avec 5 salariés,
- la baignade de Vindelle,
- la baignade de Marsac,
- la Vallée de Brie,
- les Prés de l'Or à Champniers,
- le site de la Combe à Roux à Jauldes,
- le Siège social à Balzac,
Que deviennent ces sites et qui les entretiendra, sachant que les communes concernées n'auront pas les moyens financiers de le faire ?
- l'aménagement des centres-bourgs,
- les logements intercommunaux,
- les agents territoriaux de la CdC, que deviennent-ils ?
En outre, si le SDCI est confirmé en l'état, le Conseil municipal fait les propositions suivantes :
- conserver les services aux administrés en trouvant une solution pour chacune des compétences actuelles de chaque
commune (maintenir les syndicats si besoin),
- voire améliorer les services aux administrés si la fusion est si vertueuse,
- pas de dépense supplémentaire pour les communes en conservant les mêmes services,
- maintenir la pression fiscale à court, moyen et long terme en l'étalant dans le temps,
- conserver une démocratie de proximité et une participation citoyenne la plus large possible en faisant participer les élus et les
habitants de chaque commune,
- prendre en compte chaque commune, petite ou grande, une commune une voix, avec la création d'un Conseil des maires,
- co-construire un véritable projet de territoire,
- prendre en compte le caractère rural et d'habitat dispersé de nos communes,
- trouver un nouveau nom à l'agglomération,
- prendre en compte l'évolution de carrière de nos personnels communautaires.
