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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 2015 (suite 5)

Suite 27 juillet 2015

 Décision de louer un car pour le transport scolaire :
 
Il est rappelé que le car scolaire de la commune n'étant pas équipé de ceintures de sécurité, ni d'éthylotest, l'acquisition d'un nouveau bus est obligatoire à compter du 1er septembre 2015.
Il est également rappelé qu'une mise en concurrence est obligatoire et que l'UGAP et une centrale d'achat ont été consultés et qu'un devis s'élève à 178 595 € TTC.
Les délais de livraison étant de 6 à 9 mois, il est impossible de respecter la réglementation pour le 1er septembre.
La Société CITRAM accepterait de louer un car pour l'année scolaire pour un montant mensuel de 900 € TTC, ce qui permettrait d'avoir le temps pour l'acquisition d'un nouveau car dans de meilleures conditions.
 
Le Conseil, à l'unanimité, décide de louer un car dans les conditions décrites ci-dessus.

21 septembre 2015

 Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) - demande de validation :
 
Il est rappelé la Loi du 11 février 2005 pour <<l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées>> qui instaure le principe d'accessibilité, quel que soit le handicap.
Par délibération du 16 septembre 2013, le Conseil a voté :
     - l'audit accessibilité,
     - le plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE),
     - les aménagements nécessaires pour rendre la voirie et les espaces publics accessibles.
 
Le calendrier de réalisation des travaux n'ayant pu être respecté pour le 31/12/2014, une ordonnance du 26 septembre 2014 a créé un nouvel outil : l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).qui correspond à un engagement de réaliser les travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d'accessibilité.
 
Le dépôt de l'Ad'AP suspend, pour la durée de l'agenda, le risque de se voir appliquer la sanction pénale prévue par la Loi du 11 février 2005.
Le dossier doit-être déposé à la Préfecture avant le 27 septembre.
Ce dossier a été constitué et est présenté.
 
Après en avoir débattu, le Conseil, à l'unanimité :
     - propose le programme pliriannuel présenté mais ne peut s'engager avec certitude sur la réalisation totale de celui-ci pour les raisons suivantes :
               - il faut vérifier la réalisation technique de certains aménagements sachant que des dérogations pourront être demandées
                  si les aménagements prévus sont impossibles,
               - compte tenu des difficultés financières des collectivités (baisse des dotations d'Etat, contraintes réglementaires de plus
                  en plus nombreuses, ...), il est très difficile d'engager financièrement la commune pour les années à venir.
     - présente donc un programme d'intentions mais n'assure pas de pouvoir le réaliser en totalité dans les délais impartis.
     - dit que pour les prochaines années, la commune décidera des possibles réalisations suivant sa capacité financière sans
        hypothéquer les autres réalisations nécessaires au bon fonctionnement des services.
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