Nouvelle appellation de la VC 114 (ex RD 110) :
Le 9 mars 2015, les Conseils municipaux de Brie et de Mornac avaient donné leur accord pour renommer la portion de la RD 110 en VC 114.
Il s'avère que Mornac revient sur cette décision car la commune a déja une VC 114.
Il est donc proposé par Mornac de la nommer VC 194.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte cette proposition.
Cession d'un passage communal dans le Bourg de Brie :
Un administré souhaite acheter une partie du passage de la voie communale située rue du Bourg et allant au chemin de la Cure.
Cette partie fait environ 100 m².
Le Conseil est compétent pour déclasser cette voie sans enquête publique préalable dès lors que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la dite voie.
Le Conseil, avec 3 abstentions, décide de rétrocéder pour 1 000 € la partie de la dite voie pour une superficie d'environ 100 m² mais garde le puits qui ne sera pas compris dans la partie concédée. Dit que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Image de Délibérations 2015 (suite4) :
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Création du rond-point de la Déchetterie - cession de terrains :
Afin de réaliser le rond-point de la Déchetterie, le Département demande que la commune lui cède les terrains suivants pour l'euro symbolique :
- section AD N° 181 pour 12 m²,
- section AD N° 2103 pour 50 m².
Les travaux devraient commencer au mois de juillet.
Le Conseil donne un avis favorable à l'unanimité.
Participations scolaires - convention avec la ville d'Angoulême :
Il est rappelé le différend avec la ville d'Angoulême pour un enfant scolarisé à Angoulême depuis la rentrée scolaire 2013/2014 car ses frères et soeurs étaient déjà scolarisés dans cette ville car la famille y habitait.
Or cette famille est venue habiter à Brie mais a laissé les enfants dans les écoles d'Angoulême alors que Brie pouvait les accueillir.
Angoulême demande donc à Brie une participation aux frais de scolarisation.
Malgré une rencontre avec le Préfet et les représentants d'Angoulême, aucun accord n'a pu être trouvé.
Le Conseil :
- regrette de ne pas avoir été entendu et de ne pas avoir pu négocier comme ça se faisait avant avec la ville d'Angoulême,
- autorise le Maire à signer la convention correspondante à ces frais scolaires soit 425,62 € par an et par enfant.