Adhésion au service instructeur créé par la CdC pour les autorisations d'urbanisme :
Suite à la Loi ALUR du 24 mars 2014, les communes appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants disposant d'un POS ou d'un PLU devront instruire leurs actes d'urbanisme à compter du 1er juillet 2015.
Les autres communes devront le faire au plus tard le 1er janvier 2017.
Pour pallier, une fois de plus, le désengagement de l'Etat, les communes de la CdC "Braconne et Charente" souhaitent créer un service commun qui instruira les dossiers d'urbanisme. Le Maire restera compétent pour délivrer les autoriosations d'urbanisme.
Considérant que l'ensemble des modalités de ce service est repris dans une convention qui lie la CdC à chaque commune qui souhaite bénéficier de ce service,
le Conseil, à l'unanimité, décide d'adhérer à ce service.
Acquisition d'un terrain pour eaux pluviales Chez Garonne :
Afin de réliser les travaux pour eaux pluviales dans le village de Chez Garonne, il y a lieu d'acquérir le terrain cadastré section AM N° 110 d'une superficie de 161 m² pour le prix de 500 €.
Le Conseil, à l'unanimité, donne un avis favorable.
Création de jobs d'été en juillet et août 2015 :
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer 20 postes de 30h par semaine pour les jeunes de 16 à 18 ans, pendant les mois de juillet et août 2015.
Adhésion au service de paiement en ligne (TIPI) :
Le Conseil décide, à l'unanimité, d'adhérer au service de paiement en ligne de la Direction Générale des Finances Publique (DGFIP), de façon à permettre aux administrés qui bénéficient des services de la commune (cantine, garderie, CLSH, transport scolaire, etc.) de régler leurs facture par carte bancaire sur internet.
Ce service a un coût pour la commune qui est de 0,25% de chaque montant payé + 0,05€ par opération.
Acquisition d'un bus scolaire - demande de subvention à la CAF :
Comme prévu au budget de cette année, l'achat d'un bus pour le transport scolaire a été prévu et une demande de subvention a été faite au Département.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) peut attribuer une subvention.
L'estimatif du 1er devis est de 148 829,79 € pour un bus neuf.
Le Conseil, à l'unanimité, vote le plan de financement suivant :
- Département : 74 414,89 €
- CAF : 10 000,00 €
- Auto financement : 25 797,00 €
- Emprunt : 38 617,90 €
TOTAL : 148 829,79 €
