Zone de navigation principale du site Internet Zone du contenu principal du site Internet
Rubriques
Accueil
Actualités
Commune de Brie
Communauté de communes
Conseil général
Biographie
Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations année 1995 (suite 7)

Le 18 septembre 1995 (suite 1) :

Vente de terrain à la Société CLAMATHIEU dans la ZAC de la Loge :
 
La Société CLAMATHIEU a confirmé son option pour l'achat du terrain E1283 de 2 500 m² au Quartier de la Loge.
Le Conseil, à l'unanimité :
     - Accepte de vendre ce terrain au prix de 137 500 Frs HT environ, somme qui sera révisée en fonction de la surface exacte vendue.
Achat de terrains à Vindelle :
 
Suite au schéma d'aménagement et de développement économique et touristique, plusieurs projets se dégagent, notamment à Vindelle où des discussions sont en cours pour diverses acquisitions foncières.
L'achat des parcelles B841 et 943 à "Pré Montjean" de 2 027m² appartenant à Mme P., peuvent être acquises pour un projet global des lieux, au prix de 20 000 Frs.
Le Conseil :
     - Accepte d'acheter ces terrains au prix demandé,
     - Créé un nouveau programme "achat de terrains à Vindelle".

Le 7 novembre 1995 :

Modification des statuts : retrait de la compétence déchetterie :
 
Les déchetteries devant être mises en place par le SROM, il y a chevauchement de compétence entre la CdC et le Syndicat.
Il y a donc lieu de retirer la compétence "Déchetterie" des statuts de la CdC.
Le Conseil accepte, à l'unanimité, le retrait de cette compétence.
Plan du site | Mentions légales | Contact
agence web