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Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations année 1998 (suite 11)

Le 15 septembre 1998 (suite 1) :

Projet d'extension de la ZAC de Montagnes :
 
Deux parcelles jouxtant l'espace commercial des Montagnes sont à vendre, l'une à la suite d'une succession notariée, l'autre à la suite d'un contact direct oral avec le propriétaire privé.
Les deux parcelles de 19 731 m² permettraient une extension de la ZAC.
Le Conseil :
     - considérant l'intérêt de l'emplacement et la nécessité d'étendre la surface de la ZAC,
     - demande au Président de rechercher le meilleur accès possible et de faire estimer les travaux de viabilisation,
     - demande au Président de négocier l'acquisition de sorte que le prix de revente n'excède pas 70 à 80 Frs HT le m².
Compétence assainissement :
 
Le Conseil poursuit sa réflexion sur la prise de compétence assainissement.
Le Rapporteur de la commission rappelle les obligations faites aux communes en matière d'assainissement non collectif à l'horizon 2005, à savoir :
<<exercice du contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectifs (neufs et existants) et possibilité de prise en charge de l'entretien des ouvrages>>.
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
     - que le service assainissement collectif reste actuellement compétence communale,
     - d'interroger les conseils municipaux des communes membres afin que le service public assainissement individuel devienne
       compétence communautaire,
     - de mener à l'avenir l'étude sur la faisabilité des mises aux normes des assainissements existants avec possibilité de
        contrats avec la collectivité ou de remise aux normes par les privés ou de marchés publics avec des entreprises privées
        spécialisées,
     - demande les modifications des statuts en ce sens.
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