Zone de navigation principale du site Internet Zone du contenu principal du site Internet
Rubriques
Accueil
Actualités
Commune de Brie
Communauté de communes
Conseil général
Biographie
Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations de 1992 (suite 4)

Le 23 juin 1992 :

Augmentation du temps de travail du chauffeur de bus :
 
Le Conseil Technique Paritaire du Centre de Gestion de la FPT, nous a fait remarquer que notre délibération du 24 mars augmentait le temps de travail du chauffeur de bus en le passant à 31h par semaine.
Or, pour 1/2 heure, cet agent ne pourra pas bénéficier de la CNRACL (Caisse de Retraite spécifique).
Le Conseil accepte, à l'unanimité, d'augmenter son temps de travail hebdomadaire d'1/2 heure pour le passer à 31h50.
Rétrocession d'une concession au cimetière :
 
Une concession située dans le cimetière communal présente un risque d'éboulement.
La famille PERIGNAC, propriétaire domiciliée dans la Drôme, propose de la rétrocéder gratuitement à la commune.
Cette sépulture est vide de tout corps, ceux-ci ayant été exhumés les 4 et 9 juin 1992 à la demande de la famille.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte cette rétrocession.
Emploi d'un objecteur de conscience :
 
En 1984, une convention a été signée entre l'Etat et la commune pour la mise à disposition d'appelés du contingent qui sont objecteurs de conscience.
Une personne s'est portée candidate pour accomplir son service au sein de la commune.
La commune fait l'avance des frais qui sont remboursés par le Ministère des Affaire Sociales et de la Solidarité Nationale, sur présentation d'un mémoire trimestriel.
Le Conseil accepte cette personne à l'unanimité.
Image de Délibérations de 1992 (suite 4)
Sans commentaire (article CL du 20 octobre 1992)
Sans commentaire (article CL du 20 octobre 1992)
Création d'une communauté de communes :
 
La Loi d'orientation du 6 février 1992 N° 92.125 prévoit la possibilité de créer des communautés de communes.
Le Conseil, en date du 14 octobre 1991, avait déjà voté le principe d'étude de faisabilité.
Les communes de Balzac, Vindelle, Champniers, Jauldes et Brie, intéressées par le projet et coopérant déjà dans un bon nombre de syndicats intercommunaux, se sont concertées et ont organisé plusieurs réunions de leurs bureaux.
Le Conseil, à l'unanimité, décide de demander à Monsieur le Préfet la création d'une Communauté de communes composée des 5 communes ci-dessus.
Les compétences obligatoires sont :
     - Actions de développement économique
     - Aménagement de l'espace.
Parmi les 4 compétences facultatives, celle retenue sera :
     - La protection et la mise en valeur de l'environnement.
Image de Délibérations de 1992 (suite 4)
Article de la Charente Libre décembre 1992 (5 des 6 maires)
Article de la Charente Libre décembre 1992 (5 des 6 maires)
Plan du site | Mentions légales | Contact
agence web