Zone de navigation principale du site Internet Zone du contenu principal du site Internet
Rubriques
Accueil
Actualités
Commune de Brie
Communauté de communes
Conseil général
Biographie
Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations de 1992 (suite 5)

Le 30 juillet 1992 :

Extension du réseau d'assainissement :
 
Le 23 mars 1992, le Conseil avait décidé de ne pas réaliser l'extension de l'assainissement au Bourg.
Depuis cette date, des projets ont été présentés et, notamment, la construction de deux cabinets médicaux, ce qui nécessiterait cette extension, ainsi que des projets futurs.
Le coût estimé est de 889 500 frs TTC.
Le Conseil Général accorde une subvention de 300 000 frs sur une dépense subventionnable de 600 000 frs.
Le Conseil, à l'unanimité, décide de réaliser les travaux.
Communauté de communes : acceptation de Mornac :
 
La commune de Mornac a souhaité s'associer aux 5 communes ayant demandé au Préfet la création d'une Communauté de communes.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte l'entrée de Mornac et demande à Monsieur le Préfet, de définir le périmètre de la CdC, en y incorporant la Commune de Mornac.
Emprunt pour la construction de l'école maternelle :
 
Il est proposé de contracter un emprunt de 1,5 millions de francs auprès du Crédit Local de France, à taux révisable, indexé sur le PIBOR, à échéance mensuelle sur 15 ans et une marge de 0,40%.
Le Conseil accepte à l'unanimite.
Attribution d'une participation au Refuge SPA de Mornac :
 
Lors du vote du budget 1992, le Conseil avait voté une subvention de 2 800 francs au Refuge SPA de Mornac, ce qui représente un montant de 1,01 franc par habitant.
Or, la convention fixe un montant de 1,35 frs / habitant.
Il ne s'agit pas d'une subvention mais d'une participation.
Le Conseil décide de verser une participation de 3 724,65 francs.
Plan du site | Mentions légales | Contact
agence web