Le 27 juin 1996 :
Création des jobs d'été :
Afin d'assurer l'entretien de certains biens communaux pendant les mois de juillet et août, il est proposé de créer 47 emplois temporaires de 32h par semaine.
Chaque jeune de 16 à 18 ans fera une semaine qui sera rémunérée sur la base du 1er échelon du grade d'agent d'entretien (SMIC en vigueur).
Le Conseil, à l'unanimité, accepte cette proposition.
Création d'un emploi temporaire pour la cuisine et le ménage du Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires :
Cette personne effectuerait 30h par semaine et serait rémunérée sur la base du 1er échelon du grade d'agent d'entretien.
Suivant le nombre d'enfants présents, elle pourrait effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Augmentation du temps de travail hebdomadaire d'un agent des écoles :
Suite au passage à 4 jours de la semaine scolaire, il y a des incidences sur le travail d'un agent d'entretien des écoles.
Il est nécessaire d'augmenter son temps de travail hebdomadaire de 1h30. Son temps passerait de 25h à 26h30 par semaine.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Réduction de 10 000 frs de la base de TP des mandataires inscrits au Conseil Supérieur des Messageries de Presse :
L'article 79 de la loi de finances 1996 permet aux collectivités locales de réduire la base de calcul de TP de 10 000 frs aux personnes qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil Supérieur des Messageries de Presse.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Protestation contre les suppressions d'emplois à la DCN :
Le Conseil vient d'apprendre les mesures draconniennes qu'entraîne le Plan de restructurations des établissements de la DCN, impliquant la suppression de 5 à 6 000 emplois d'ici le 1er janvier 1999.
La DCN Ruelle serait touchée par la suppression de 550 postes et la mutation de 400 personnes dans les armées ou les services communs.
Les conséquences économiques et sociales de ces mesures sont insupportables dans un bassin d'emploi déjà durement touché (SNPE et DCN - 1 300 emplois).
Il est à craindre que 1999 ne soit qu'une étape sur la voie de la liquidation de la partie industrielle de la DCN.
Le Conseil :
- Considère que ce plan est inacceptable,
- demande à Monsieur le Ministre de la Défense et au Gouvernement de revoir les orientations dégagées par le rapport GONZE et donne à notre Marine Nationale les moyens d'assurer les missions qu'exige le rayonnement de la France.
