Le 20 mars 1996 (suite 1) :
Rétrocession d'une concession dans le cimetière :
Madame Paulette GIRAUD ayant exposé que sa famille a acquis la concession perpétuelle N° 202 et qu'elle est inutilisée et vide de toute sépulture.
Elle déclare la rétrocéder gratuitement à la commune à compter du 15 mars 1996 et que celle-ci pourra en disposer comme bon lui en semblera.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Le 9 mai 1996 :
Demande de retrait des communes de Touvre et de Saint-Saturnin du SIVU de lutte contre l'incendie :
Le Comité du SIVU a accepté leur demande de retrait.
Le Conseil, à l'unanimité, se prononce favorablement à leur retrait.
Acquisition de terrains :
Dans le cadre du déboisement de parcelles de terrains dans la zone de la Grande Garenne, afin d'être exonéré du paiement de la taxe de défrichement, il y a la possibilité de reboiser des terrains nus dans un délai de 5 ans.
Dans cette perspective, il est proposé d'acquérir 6 parcelles N° 9, 16, 22, 29 et 31, d'une superficie totale de 40 880 m², section C, appartenant à Mr Robert CLEMENT, pour le prix de 58 000 frs.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Désapprobation du projet de loi sur la dérèglementation des télécommunications :
Suite à un courrier du Syndicat Sud-Charente PTT, le Conseil :
- - se prononce pour le maintien d'un service public des télécommunications, basé sur le principe de péréquation tarifaire et sur le maintien du statut public de France-Télécom.
- - demande l'abandon du projet de dérèglementation des télécommunications qui entraînerait, s'il était mis en oeuvre, l'abandon de la péréquation tarifaire, sociale et géographique qui a permis de faire du téléphone Français le service téléphonique le moins cher d'Europe.
- - demande l'extension des missions de service public de France-Télécom aux domaines :
- * de l'environnement (dissimulation des réseaux),
- * des réseaux cablés (y compris dans les zones rurales),
- * du téléphone portable,
- afin que l'opérateur public national puisse participer pleinement au développement économique, social et culturel du Pays et, plus particulièrement, des zones défavorisées.
- - apporte son soutien aux employés et cadres de France-Télécom.
