Mandat de Guy BRANCHUT (suite 4)
02 mai 2005 :
Achat d'un terrain pour l'assainissement aux Frauds :
Le shéma d'assainissement prévoit un assainissement semi-collectif dans le vieux bourg des Frauds.
Il est donc nécessaire d'acquérir des terrains pour sa réalisation.
La maison CLEMENT-MOREAU ne peut être vendue car elle ne peut pas réaliser un assainissement autonome faute de terrain attenant.
Ces personnes ont 2 terrains situés un peu plus loin cadastrés section AN, N° 117 et 118 de 429 m² et 2m² qui pourraient permettre cette réalisation, pour le prix de 3 050 €.
Si les futurs acquéreurs souhaitaient avoir un jardin, la commune pourrait en céder une partie.
Le Conseil accepte l'acquisition à l'unanimité.
24 octobre 2005 :
Modification des statuts de la CdC - SPANC :
La CdC est sollicitée pour assurer une prestation de service en matière d'assainissement autonome sur 3 communes extérieures que sont : Saint-Amant-de-Boixe, Villejoubert et Maine-de-Boixe.
Pour ce faire, il est impératif de modifier les statuts.
Dans sa séance du 06 septembre, la CdC a modifié ses statuts comme suit :
l'alinéa "mise en place d'un service assainissement" est annulé et remplacé par :
"Service public d'assainissement non collectif - SPANC" : contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs neufs et existants; prestation de service pour communes extérieures".
Le Conseil, à l'unanimité, donne un avis favorable.
22 septembre 2008 :
Prise de compétence "Assainissement collectif" par la CdC "Braconne et Charente" :
La commission Assainissement de la CdC a évoqué l'intérêt d'une modification des statuts communautaires pour une prise de la compétence "Assainissement collectif".
La commission a dressé le bilan de la situation des 7 communes qui la composent.
Depuis 2007, Champniers s'est engagé dans un lourd programme de réhabilitation et d'extension de ses deux principales stations d'épuration et de ses réseaux et Asnières réalise la réhabilitation de la station de son Bourg.
La CdC a émis le souhait de poursuivre les analyses nécessaires et a émis le voeux que chaque commune délibère à ce sujet.
Le Conseil, à l'unanimité :
- se prononce favorablement sur la prise de compétence "assainissement collectif" par la CdC,
- demande à la CdC de prendre en chaarge, dès 2009, les études nécessaires en vue d'une prise de compétence effective dès le 1er janvier 2010.
