Mandat de Guy BRANCHUT (suite 5)
09 novembre 2009 :
Précision sur la prise de compétence "Assainissement collectif" par la CdC :
Lors du Conseil du 8 décembre 2008, un accord de principe avait été donné pour que la CdC prenne en chaarge les études nécessairess en vue de prendre la compétence "assainissement collectif" au 1er janvier 2010.
Suite aux résultats, il s'avère que Brie serait la seule commune où les citoyens seraient perdants car les prix de redevance assainissement passeraient de 1,68 € à 2,10 € le m3 d'eau assaini.
Afin de compenser cette augmentation substentielle, le Conseil demande que cette augmentation soit lissée sur au moins 5 ans, avec une subvention correspondante versée par la CdC.
Le Conseil accepte à l'unanimité, de transférer la compétence "assainissement collectif, mais à cette seule condition.
NDLR : Le Conseil communautaire acceptera mais sur 3 ans seulement.
Cette augmentation est dûe au fait que Champniers a retardé cette prise de compétence parce que la commune s'était engagée à faire de gros travaux et voulait dépenser ses excédents de son budget assainissement avant de transférer la compétence.
Or, entre temps, l'agence de l'eau a supprimé les subventions qu'elle versait aux communes. Ceci a eu pour conséquence de modifier les études qui avaient été faites et qui permettaient à chacun d'avoir un prix du m3 d'eau assaini sans augmentation.
Champniers demandant à ce que les gros travaux nécessaires continuent à être effectués par la CdC, le budget n'avait plus ces subventions et le m3 assaini augmentait donc.
15 mars 2010 :
Mise à disposition partielle d'un agent au service assainissement de la CdC :
Suite au transfert de l'assainissement collectif à la CdC, cette dernière souhaite que les agents communaux qui assuraient l'entretien, continuent cette mission.
L'agent de Brie y assurait 334 heures, soit environ 21% de son temps.
Il est convenu qu'une convention sera signée entre la commune et la CdC.
Le Conseil, à l'unanimité, donne un avis favorable.
20 septembre 2010 :
Transfert à la CdC des résultats financiers du budget d'assainissement collectif :
Suite à la prise de compétence "assainissement collectif" par la CdC, le Conseil donne son accord pour :
- mettre à disposition de la CdC les opérations patrimoniales et financières,
- transférer les résultats financiers suivants :
- solde d'exécution de la section d'exploitation : 50 600,13 €
- solde d'exécution de la section d'investissement : 68 653,61 €
