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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Les LOGEMENTS LOCATIFS (La Pommeraie) (suite 2)

Mandat de Guy BRANCHUT (suite 2)

 03 mai 2000 :

Achat d'un terrain à la famille B-M. :
 
Une partie de la parcelle N° 758 sur laquelle la famille B-M. habite, est nécessaire pour le futur terrain de groupement d'habitations communales.
Une promesse de cession vient d'être signée avec la famille pour un montant de 30 000 Frs pour 909 m².
Le Conseil se prononce favorablement pour l'achat de ce terrain.
 22 juin 2000 :
 
Marché de maîtrise d'oeuvre et lancement de la procédure d'appels d'offres :
 
Les honoraires de l'architecte pour les missions qui lui sont confiées sont de 11,2% d'un montant estimatif de réalisation de
4 220 969 Francs HT et se montent donc à 472 749 Francs HT.
Le Conseil, à l'unanimité, autorise le maire :
     - à signer le marché de maîtrise d'oeuvre,
     - à lancer la procédure d'appels d'offres.
 28 juin 2001 :

Groupement d'habitations communales :
 
Le responsable du service urbanisme de la DDE a fait part de nouvelles conditions de conventionnement des prêts pour la location sociale (PSL), soit :
     - amortissement sur 30 ans,
     - taux d'intérêts aux environs de 4,75%,
     - plafond de loyer à appliquer à 36,26 frs/an le m²,
Ce type de prêt permet d'obtenir :
     - une TVA réduite à 5,5%,
     - une exonération de la TF pendant 15 ans,
     - une éligibilité à l'APL pour les locataires qui remplissent les conditions.
A ce jour, la construction de 8 logements au groupement d'habitations communales pourrait bénéficier de ce conventionnement.
 
Le Conseil, à l'unanimité, donne son accord de principe.
 NDLR :
 
Il est à préciser que nous pouvions obtenir un prêt bancaire dont le taux d'intérêt était plus avantageux.
Le problème c'est que nous n'avions plus les avantages décrits ci-dessus et que les logements n'étaient pas considérés comme logements sociaux.
 
De même, nous avions pensé les faire réaliser par un Office Public HLM.
Les conditions étaient telles que nous avons préféré les réaliser nous mêmes car :
     - il fallait offrir gracieusement les terrains et les réseaux (électricité, eau, téléphone, assainissement),
     - les logements ne nous appartenaient pas.
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